L'Union des Fabricants (Unifab), l’association française de lutte anti-contrefaçon, s'est félicitée de la récente décision de la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a en effet condamné à une lourde amende de 1,83 million d'euros un réseau de contrefaçons animé par des fournisseurs et des distributeurs peu scrupuleux. Outre cette amende, les fournisseurs écopent de quatre mois de prison fermes (et 20 de sursis), tandis que les distributeurs resteront deux mois supplémentaires en cabane (pour 18 mois de sursis).

Microsoft, partenaire de l'Unifab, est particulièrement concernée par cette décision de justice. Ce réseau a en effet vendu, en l'espace de trois années, de fausses licences d'utilisation Microsoft et, selon ITR Manager, plus de 200 000 fausses pochettes de la firme de Redmond ont été marchandées. 44 000 produits ont de surcroît été chèrement revendus à des entreprises afin d'équiper leur parc informatique.

« L’Unifab salue l’application par la Cour d’Appel de Paris de la loi du 29 octobre 2007 qui permet désormais l’appréciation des dommages et intérêts rendant ainsi compte des dégâts causés par la contrefaçon. Cette décision intervient alors qu’une étude récemment publiée par la Business Software Alliance désigne la France comme le mauvais élève de l’Europe avec un taux de piratage de 42 % des logiciels à usage professionnel » déclare Marc-Antoine Jamet, président de l’Unifab.

« Cette décision est une victoire pour la propriété intellectuelle et la défense des acteurs engagés dans la création de contenus. En décidant de cette indemnisation significative, la Cour d'Appel tend à compenser les bénéfices frauduleusement réalisés par les contrefacteurs de logiciels. Elle se place ainsi dans la droite ligne de la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la contrefaçon réaffirmée à l'occasion du vote de la loi d'octobre 2007 relative à la contrefaçon » a ainsi exprimé Marc Mossé, Directeur des affaires juridiques de Microsoft France.