Navigation
L'actualité informatique et multimédia
PagesJaunes vient de rendre public, dans un communiqué, la condamnation par le Tribunal de Grande Instance de deux sociétés : Xentral et L'Annuaire Universel.
Ces dernières s'en sortent avec 150 000 euros de dommages et intérêts à verser, ainsi que l'interdiction de se servir, ou de se resservir, de la marque PagesJaunes, suite à l'utilisation frauduleuse de sites pagesjaunes.com, pagesjaunes.net et pagesjaunes.biz, qu'elles avaient indûment créés. Une astreinte quotidienne de 5 000 euros pèse sur les deux sociétés tant que les sites — encore en ligne quand nous écrivons ces lignes — sont actifs.
Un porte-parole de PagesJaunes explique que « cette décision marque un coup d'arrêt à des procédés qui duraient depuis des années. Jusqu'ici les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel faisaient comme si les précédentes décisions de justice, qui avaient confirmé intégralement les droits et les positions de PagesJaunes, n'existaient pas ».
S'appuyant sur la notoriété de l'annuaire, les deux entreprises en ont profité pour créer des sites usurpant, de façon à peine voilée, l'identité de la marque PagesJaunes. Voilà trois ans, la cour d'Appel avait donné gain de cause en affirmant l'appartenance de la marque PagesJaunes. Fin 2007, la cour européenne avait également prévenu Xentral qu'il n'était pas question d'enregistrer le site pagesjaunes.com pour l'UE, puisque cette démarche générerait une confusion en France avec la marque.
Ces dernières s'en sortent avec 150 000 euros de dommages et intérêts à verser, ainsi que l'interdiction de se servir, ou de se resservir, de la marque PagesJaunes, suite à l'utilisation frauduleuse de sites pagesjaunes.com, pagesjaunes.net et pagesjaunes.biz, qu'elles avaient indûment créés. Une astreinte quotidienne de 5 000 euros pèse sur les deux sociétés tant que les sites — encore en ligne quand nous écrivons ces lignes — sont actifs.
Un porte-parole de PagesJaunes explique que « cette décision marque un coup d'arrêt à des procédés qui duraient depuis des années. Jusqu'ici les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel faisaient comme si les précédentes décisions de justice, qui avaient confirmé intégralement les droits et les positions de PagesJaunes, n'existaient pas ».
S'appuyant sur la notoriété de l'annuaire, les deux entreprises en ont profité pour créer des sites usurpant, de façon à peine voilée, l'identité de la marque PagesJaunes. Voilà trois ans, la cour d'Appel avait donné gain de cause en affirmant l'appartenance de la marque PagesJaunes. Fin 2007, la cour européenne avait également prévenu Xentral qu'il n'était pas question d'enregistrer le site pagesjaunes.com pour l'UE, puisque cette démarche générerait une confusion en France avec la marque.
Rédigée par le jeudi 29 mai 2008 à 14h46 (9265 lectures)
Le reste de l'actualité :
29-05-08 : Mac OS X : Tiger a droit à sa mise à jour de sécurité
29-05-08 : Premières images de l'ultraportable à bas prix de Dell
29-05-08 : VR-Zone s'attaque au Wind, le démonte, et parle autonomie
29-05-08 : L'Atom N3xx dual-core sera disponible dès cet été
29-05-08 : Amazon veut miser sur la vidéo en streaming
29-05-08 : PagesJaunes fait condamner Xentral et Annuaire Universel
29-05-08 : Corruption de données et nForce 790i SLi : nouveau BIOS P05
29-05-08 : VIA lance le Nano, son nouveau CPU Isaiah 64 bits low power
29-05-08 : Leopard : la mise à jour 10.5.3 disponible au téléchargement
29-05-08 : Gains de productivité avec le fauteuil de CyberDeck
29-05-08 : Premières images de l'ultraportable à bas prix de Dell
29-05-08 : VR-Zone s'attaque au Wind, le démonte, et parle autonomie
29-05-08 : L'Atom N3xx dual-core sera disponible dès cet été
29-05-08 : Amazon veut miser sur la vidéo en streaming
29-05-08 : PagesJaunes fait condamner Xentral et Annuaire Universel
29-05-08 : Corruption de données et nForce 790i SLi : nouveau BIOS P05
29-05-08 : VIA lance le Nano, son nouveau CPU Isaiah 64 bits low power
29-05-08 : Leopard : la mise à jour 10.5.3 disponible au téléchargement
29-05-08 : Gains de productivité avec le fauteuil de CyberDeck
© 2003 -2008 PC INpact SARL de presse. Tous droits réservés ! - Powered by PCI WebEngine - PCINpact.com est un site de PC INpact Network
Glossaire : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Toutes les marques citées sur PC INpact appartiennent à leurs propriétaires respectifs ! - Page valide XHTML 1, CSS -
- Générée en 0.0077 s - Top 100 - Nos partenaires
Partenaires : Disque dur multimédia - Personnaliser Windows - Comparatif photo - Forum Science - Tom's Hardware - Sonneries et jeux pour mobiles - Test ADSL
Toutes les marques citées sur PC INpact appartiennent à leurs propriétaires respectifs ! - Page valide XHTML 1, CSS -
Partenaires : Disque dur multimédia - Personnaliser Windows - Comparatif photo - Forum Science - Tom's Hardware - Sonneries et jeux pour mobiles - Test ADSL



























