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 Copie privée et Blu-ray : la taxe de 3,10 euros discutée demain
 25 Go, et moi, et moi, et moi...
Droit

C'est demain que se réunira la Commission Copie Privée, du moins les quelques membres issus du collège des ayants droit puisque les industriels et une partie des consommateurs ont claqué la porte.

blu-ray redevance copie privée taxeL'ordre du jour est déjà inscrit : outre la délibération sur le rapport annuel d'activités 2006 et 2007, les ayants droit souhaitent ardemment une délibération concernant la proposition de barème sur les disques Blu-ray. Présenté lors de la séance du 13 mai 2008, ce barème est déjà clairement établi dans l'esprit des ayants droit. La RCP (rémunération pour copie privée) applicable au disque Blu-ray (BD-RE ou BD-RW) d'une capacité de 25 Go serait de 3,10 euros par unité. « Comparé au prix de vente actuel de ce support, soit 18 à 25 € TTC selon les marques et distributeurs, le « poids » de la RCP serait alors de 15 à 21% (soit un niveau deux fois inférieur à celui du DVD-R ou du CD-R data) » se félicitent les ayants droit, futurs bénéficiaires du support haute définition.

Comparativement, au Danemark, qui a déjà une telle taxe, la France opterait alors pour un prélèvement huit fois plus lourd. Moralité : les consommateurs français peu scrupuleux auront tout intérêt à acheter en masse dans le pays nordique plutôt qu'en France. Pour 10 disques Blu-ray, c'est en effet 31 euros d'économies qui seront réalisées, de quoi couvrir largement les frais de port sur le marché européen unique.


Rédigée par le lundi 26 mai 2008 à 15h37 (16910 lectures)
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