Il revient ! Qui ? Le comité de déontologie. Après Xavier Bertrand, ministre du Travail, de la famille et de la solidarité, ou Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, voilà Luc Chatel qui monte au créneau. Cette fois, c’est la lutte contre le spam qui sert d’élément justificatif à la création de cette machine à certifier du contenu sur le web.

Luc Chatel souhaite ainsi mettre en place un comité de déontologie des services de communication au public en ligne, qui sera en liaison avec le secrétariat d’État au développement de l’économie numérique, « afin de lutter contre ces pratiques frauduleuses, qui opèrent aussi bien sur les téléphones mobiles que sur l’internet ». Le secrétaire d’État le dit clair et net : il faut agir vite car « ces spams ont pour but de conduire le destinataire à rappeler un numéro surtaxé, occasionnant en cas de rappel un gonflement conséquent de la facture de téléphone mobile du client, et plus particulièrement des adolescents et des personnes fragiles ». Vite, en tout cas plus vite que l’accouchement de la loi Chatel qui a tenté de torpiller ces numéros surtaxés en France après des mois de palabres.

De multiples motifs avancés en faveur de ce comité

Si l’on reprend les données égrainées dans le passé (voir notre dossier), cette commission sera appelée à formuler des recommandations d'ordre déontologique, afin de garantir la protection des consommateurs et en particulier des enfants. Elle délivrera également des labels de confiance. D'ailleurs, signalons que plusieurs pistes ont été tentées jusqu'à aujourd'hui pour justifier l’arrivée de cette machine (ou ce machin) : aujourd'hui, le spam donc, mais autrefois la protection contre la pédophilie et le racisme, quand ce n’est pas l’ex-ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabre qui évoquait ouvertement la nécessaire certification de la presse sur internet.

Le comité chargé de distribuer les bons points regroupera, selon Chatel, des représentants des pouvoirs publics, des éditeurs professionnels de services et FAI, opérateurs et hébergeurs. Il pourra « discuter des modalités techniques pour parer aux pratiques intrusives et renforcer la protection du consommateur ».

Et Signal-Spam ?

C'est le spam qui sert de carotte, alors que ce dispositif est surtout une usine à coup de bâton : d’un web libre, on glisse en effet doucement vers à un web noir et blanc, avec d’un côté les labélisés, de l’autre les non-certifiés. La pilule explicative est d'autant plus osée qu’elle dédouble ce qui existait déjà en France avec Signal-Spam, certes une simple association type loi 1901 mais dont ont pris activement part les pouvoirs publics en plus des grands noms du secteur de la sécurité et des intermédiaires.

Une usine à pseudo réglementations

Au-delà, l’intérêt d’un tel mécanisme est de permettre d’imposer des normes de comportements qui ne pourraient que difficilement passer dans les textes. Par exemple : imposer à un Fai de répondre en tant de jours à une plainte, une demande, de filtrer activement tels contenus, etc. sous couvert d'une menace de retrait de label, vraie petite mort économique. Pour le gouvernement, c’est donc l’assurance de mettre en place un mécanisme de réglementation sournois, en ce qu'il ne ne dit pas son nom.