Exclusif : On en sait aujourd’hui bien plus sur le départ de Free de la Commission Sirinelli. Pour mémoire, cette commission, présidée par un juriste très en phase avec les thèses du Snep, a été constituée à la demande de Christine Albanel pour plancher sur l’avenir de la responsabilité des intermédiaires.

Pour les tenants d’une vision pure et dure, on évoque sans mal une responsabilité des FAI et hébergeurs sur les contenus échangés par les internautes. « Il semble bien que, désormais, nombre d’intermédiaires ne puissent plus tenter de se réfugier derrière le statut confortable mis en place par la loi pour la confiance dans l’économie numérique » écrivait par exemple le président de cette commission, Pierre Sirinelli, dans un livre blanc publié par le Syndicat de l’édition phonographique... On le devine, une telle responsabilité entraîne mécaniquement la mise en place de radars de surveillance et, derrière, des outils de filtrage sur les autoroutes de l’information. Bref, une conception à la chinoise de l’économie numérique française.

Dans cette commission, siègent les représentants des ayants droit, des représentants des consommateurs, des FAI et des acteurs du net comme DailyMotion, Google, eBay, Yahoo, Skyrock, Wikipedia ou Priceminister. En somme, tous les acteurs concernés par ces questions.

Origine du clash

L’origine du clash avec Free date, lui, de plusieurs semaines. Lors d’une des sessions, les ayants droit ont une nouvelle fois, et systématiquement, mis en cause nommément Free, alors qu’était abordé le sujet de la responsabilité des FAI. Cette attaque ciblée malmenait les règles du jeu établies entre ces acteurs et qui interdisaient toute mise en cause nominative. Et pour Free, qui avait déjà été attaqué par Christine Albanel pour son service d’hébergement DL.free.fr, ce fut la goutte d’eau. Le représentant du FAI, signataire des accords Olivennes et malmené sur le dossier de la quatrième licence 3G, a finalement claqué la porte et n'est depuis plus revenu.

L'UFC aux abonnés absents

Autres données que nous avons apprises : si sur le papier l’UFC Que Choisir fait partie de la Commission Sirinelli, l’association n’a jamais mis les pieds à une seule des réunions, laissant ainsi à l'AFUL, seule, le soin de représenter la sphère des particuliers. Malgré le départ de Free, et l’absence de l’UFC, les débats sont souvent mouvementés. Les hébergeurs « bruts » par exemple, voient d’un très mauvais œil cette jurisprudence qui se construit autour des acteurs 2.0 à la demande des ayants droit et alourdissant leur responsabilité à la moindre égratignure de droits d’auteur.

Dans cette tempête, une seule certitude : cette commission, qui se réunira encore aujourd’hui, doit rendre son rapport sur la responsabilité des FAI mi-juin. Dans l’idéal, on souhaite ainsi que son rapport soit fin prêt pour la présidence française de l'UE.