Le SNEP, le Syndicat National de l'édition Phonographique, semble particulièrement impatient de la mise en place de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), dite loi Olivennes. Hervé Rony, Directeur général du SNEP, dont vous pouvez retrouver une interview du 9 novembre 2007 dans nos colonnes, a en effet jugé inacceptable mardi, lors d'un point presse, que le texte ne passe pas en première lecture plus tôt.

Le sujet est difficile

Pour rappel, le Cabinet de la ministre de la Culture, Christine Albanel, indiquait le 11 avril dernier que le gouvernement « passera la loi devant le Parlement début juin vraisemblablement. On la présentera en Conseil des ministres fin mai, ensuite, on enquille devant le Parlement. »

Or selon Hervé Rony, un passage devant le Parlement en juin (voire en juillet) n'est pas acceptable, les discussions risquant de durer un certain temps du fait de l'importance du texte. « Il ne serait pas acceptable, vu les engagements du président de la République, que le texte passe en première lecture à l'automne [NDLR : l'été ?]. Le gouvernement nous dit que le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet. »
 

Pour le Directeur général du SNEP, non seulement cette première lecture arrive trop tardivement par rapport au calendrier initial, mais de plus, « on sait que la discussion au Parlement va être difficile. Le sujet lui-même est difficile » estime Hervé Rony. Ce dernier se heurte de surcroît aux fournisseurs d'accès à internet (FAI), peu motivés à donner un coup de main au SNEP pour filtrer ses propres clients. « Notre intérêt, c'est de faire des expérimentations (de filtrage). Nous regrettons que les pouvoirs publics ne nous aident pas à les réaliser et que les FAI n'y participent pas. »

On ne légifère pas à la va-vite

De son côté, la Quadrature du Net a vivement réagit à cette impatience du SNEP. « La Quadrature du Net rappelle au gouvernement et au SNEP qu'on ne légifère pas à la va-vite sur des sujets aussi importants que la régulation des libertés publiques sur le net et le développement de l'économie numérique... et que " les caisses sont vides ". »

« Les ventes de disques chutent car les Français doivent faire des choix, vu leur pouvoir d'achat. Que les producteurs nient cette réalité ne doit pas conduire à l'adoption d'un texte extrémiste qui entravera la croissance, comme la commission Attali l'a relevé » résume Christophe Espern, porte-parole de la Quadrature du Net, ajoutant : « les caisses ne peuvent pas être vides pour tous à l'exception de l'industrie du disque, surtout quand elle exige des mesures aussi absurdes ! »