La CNIL s’est saisie du dossier Ardoise(*) à la demande de plusieurs associations dont le Collectif contre l’homophobie, de FLAG (policiers gays et lesbiens) et de la Halde. Le logiciel qui doit remplacer les fichiers informatiques actuels au sein de la police et de la gendarmerie, sera l’outil unifié pour la rédaction des procédures. Lorsqu’une plainte sera déposée ou quand une personne sera interrogée ou poursuivie, Ardoise centralisera les informations sur l’environnement, les faits et cette personne. Justement, dans la rubrique « État de la personne », les champs « homosexuel », « transexuel », « handicapé », « sans domicile fixe », « personne se livrant à la prostitution », « travesti », « relation habituelle avec personne prostituée », « personne atteinte de troubles psychologiques », « usager de stupéfiants », « permanent syndical », ont fait bondir les groupements de défense.

La CNIL indique sur son site qu’un courrier à été adressé à Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, pour lui demander des éclaircissements sur ces rubriques. La CNIL rappelle à la ministre « que la CNIL devra émettre un avis préalable à la mise en place de cette application qui semble déjà en phase de test ». Sous entendu que cet avis n’a pas encore été demandé malgré le lancement expérimental.

« Une telle application, qui fait déjà l’objet de formations auprès des fonctionnaires de police, ne peut être créée que par un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL ». La Commission demande aussi dans quel délai le projet de décret lui sera soumis pour avis. Elle sollicite enfin des explications « concernant les conditions d’utilisation des rubriques jugées « discriminatoires » par les associations afin de clarifier le débat et de dissiper tout malentendu ». Si une plainte est déposée contre Ardoise, voilà qui va donner du fil à retordre à l’agent chargé de remplir les petites cases.

Acronyme d’Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes