On le sait, dans la lettre de mission confiée à Eric Besson, le premier ministre François Fillon a gravement mis en cause les modalités de la rémunération pour copie privée (RCP). « Les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d'être examinées afin de disposer d'une procédure objective et transparente ». La phrase a sonné comme un désaveu sévère du régime actuel de la Commission d’Albis, chargée d’établir les supports et les montants affectés par la ponction.

Un tour de table est actuellement planifié autour des acteurs impliqués dans ce processus : ayants droit, représentants des consommateurs et collèges des industriels. Ce sont ces derniers qui ont été entendus lundi. Le Simavelec, représentant des industriels de l’électronique, a fait plusieurs propositions indique Zdnet : revoir le système de vote, confier les clefs de la RCP au Parlement ou encore modifier le calcul de la taxe, sont quelques-uns des points abordés. L’idée maîtresse est qu’il faut revoir le régime de la RCP dans son ensemble, « et pas par le petit bout de la lorgnette » nous confie Bernard Heger, du Simavelec.

Revoir le mode de taxation : le Simavelec demande à ce que la durée d’enregistrement ne soit plus le sacro-saint critère pour déterminer les modalités de ponction, la compression des fichiers cassant cette logique trop parfaite. « La loi Lang de 1985 [qui institue la rémunération pour copie privée] a plus de 20 ans. Elle n’est plus bonne. Il faut la toiletter !» Votée à une époque ou la K7 audio était reine, le critère de la durée d’a plus aucune emprise à l’époque du MP3, des compressions variables, etc. Quels critères retenir ? « Cela peut être les capacités informatiques » suggère le Simavelec. Mais ce n’est qu’une piste.

Par ailleurs, la taxation pourrait se faire via un taux sur le prix final et non plus par une somme fixe tenant compte de la durée. Avantage : en cas de baisse des prix, la pression sera moins forte sur le porte-monnaie des consommateurs.

Enfin, les niveaux de prélèvements - parmi les plus hauts d’Europe - doivent être revus à la baisse. « En contrepartie de taux très faibles, il pourrait y avoir un périmètre très large », suggère le Simavelec. Interrogé, le syndicat n’est pas diamétralement opposé à une éventuelle taxation des disques durs internes, extension logique à la taxation des disques externes.

Fiscalisation de la RCP : le Simavelec a réitéré sa demande consistant à attribuer le vote de la taxe dans le domaine de compétence du Parlement. Une partie, voire la totalité, de la rémunération pour copie privée finance des activités qui relèvent du budget de l’État (l’intérêt général, la culture, etc.) et donc de son autorité. Du coup, elle devrait être votée selon les règles classiques et publiques, et non pas à la discrétion d’une commission. Des approfondissements doivent être menés pour déterminer quelle serait la nature de la ponction (une taxe sur la vente du produit, un impôt, une rémunération - partie du salaire des ayants droit, etc.). (ces questions ont déjà été abordées dans le passé).

Rôle de la Commission : la commission pourrait n’avoir qu’un rôle consultatif, et plus délibératif. La décision de taxer de nouveaux supports taxables ou de réviser les taux reviendrait au Parlement.

Le vote : au sein de la Commission on trouve pour moitié, des personnes désignées par les bénéficiaires de la taxe, pour un quart, des personnes désignées par les fabricants ou importateurs et, pour un quart, des représentants des consommateurs. Soit 12, 6 et 6 personnes. Le président D’Albis dispose lui d’une voix prépondérante pour départager les égalités. Lors de la réunion avec Eric Besson, lundi, l’organisme a donc proposé de revoir ces règles facilement pipées, d’autant que certains des représentants des consommateurs sont aussi bénéficiaires indirects de la taxe. Le syndicat propose ainsi d’adopter une nouvelle clé, plus démocratique : un tiers des voies pour les bénéficiaires, un tiers des voies pour les industriels et un tiers pour les consommateurs. La majorité serait fixée au 2/3, ce qui permettrait de définir un vrai consensus. « Le Parlement saura que l’ensemble des forces vives de la nation sont d’accord » sur telle modalité, avant de les valider. (voir à propos, notre actualité).

En face, les ayants droit sont extrêmement vigilants à toute remise en cause de la RCP. Et quand on se souvient des luttes d’influence lors des débats de la loi DADVSI ou des discussions de la future loi Hadopi (dite Olivennes), le thème confié par Nicolas Sarkozy à Eric Besson a surtout la saveur d’une petite bombe à retardement.