Dans l’affaire Lafesse et Omar et Fred contre Dailymotion, le tribunal de grande instance de Paris a finalement décidé que la plate-forme de vidéos était bel et bien un hébergeur. La qualification est importante puisqu’elle protège du parapluie de la loi sur la confiance numérique, la responsabilité de cet intermédiaire.

Comme on le sait, ce texte implique pour le propriétaire d’un contenu, de suivre tout un processus d’alerte pour exiger le retrait d’un contenu diffusé en ligne. De fait, les plates-formes, les forums, etc. n’ont en théorie pas à filtrer a priori les contenus en se référant à des critères fumeux et dont ils ne peuvent pas avoir manifestement connaissance.

Une petite raclée pour Lafesse, Omar et Fred

Alerté de la présence d’un contenu manifestement illicite, Dailymotion, comme les sites d’hébergement de vidéos, doit se faire juge des arguments avancés et retirer au plus vite ce contenu le cas échéant. D’ailleurs dans cette histoire, Dailymotion a été condamné à 5000 euros de dommages et intérêts au profit de Lafesse, pour un retard de retrait. Dans une procédure parallèle, lancée par Omar et Fred, les deux humoristes ont eux été condamnés à 5000 euros au titre des frais de justice. Une opération quasi blanche pour Dailymotion, en somme. Du moins sur le papier, car outre la procédure, le site n’aura pu perdurer dans son attentisme et a lancé une procédure avec l’INA notamment pour proposer des solutions de filtrage automatique pour les ayants droit.

Le hic est que ces solutions de filtrage, aussi parfaites soient-elles, exigent toujours une implication très forte des propriétaires de contenus : elles sont le plus souvent basées sur une comparaison entre une empreinte générée à chaque upload et une base de données de signatures fournies par les ayants droit. Une contrainte économique.

L'illusion du filtrage, la réalité économique

Jean Baptiste Morguet, responsable juridique chez Calt Production, producteur de Caméra Café et Kaamelott, nous expliquait dans le détail que les producteurs de séries ont un travail parfois énorme sur ces fonds. « Le problème qu’on a avec Caméra Café, c’est que ce sont des épisodes très courts, très faciles à mettre en ligne et qui ont beaucoup de succès. ». Avec les versions étrangères, ce sont 3 à 4000 œuvres qui doivent être identifiées numériquement. « Ceci a un coût et nous estimons que le temps et le coût financier n’ont pas à être assumés par le producteur. On trouve un peu fort que les sites qui se sont fait leur notoriété sur les contenus protégés demandent aux producteurs de protéger leurs œuvres alors que c’est chez eux que se trouvent les contrefaçons ! ». Calt Production a d’ailleurs une procédure en cours contre Dailymotion.

Les détails de la décision sont encore attendus. Il serait hâtif d’en tirer de trop rapides conclusions, alors que Lafesse l’avait emporté contre Myspace dans une procédure de référé qui avait considérablement restreint le champ d’application de la LCEN. Lafesse s’était déjà cassé les dents contre Dailymotion en référé, mais il ne s’agissait « que » d’un problème de preuve.

CSPLA : le texte de la LCEN bientôt revu ?

Par ailleurs, n’oublions pas que de très fortes pressions sont actuellement exercées par les propriétaires de contenus pour revoir le régime de la LCEN. On ne citera pas seulement les affaires Fuzz & Co. mais surtout que Mme Albanel souhaite responsabiliser les FAI et les hébergeurs sur le contenu qui transite entre leurs mains. Elle a chargé le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique de réfléchir à cette question. La mission a été confiée à Pierre Sirinelli, un éminent juriste qui a déjà œuvré dans des rapports du SNEP, et qui est également président de l'AFPIDA (association pour la protection internationale du droit d'auteur) et vice-président de l'ALAI (association littéraire et artistique internationale). Celui-ci déclarait ainsi qu’« il semble bien que, désormais, nombre d’intermédiaires ne puissent plus tenter de se réfugier derrière le statut confortable mis en place par la loi pour la confiance dans l’économie numérique ». Bref, une victoire gagnée pour Dailymotion, mais certainement pas une guerre.