Le Parlement européen est actuellement le théâtre d’une question posée par la députée allemande Heide Rühle. Cette dernière se demande en effet pourquoi Microsoft pourrait encore participer au marché public européen en dépit de son passé.

Heide Rühle utilise un argument de poids : puisque le géant du logiciel a été reconnu coupable d’abus de position dominante et n’a pas contesté la décision du tribunal européen de première instance en 2007 (rejet de l’appel de Microsoft sur la décision de 2004), la décision initiale a reçu le statut « res judicata ». Ce statut décrit une situation dans laquelle un verdict est confirmé et n’a été ni ne sera contesté.

La députée allemande prend référence sur le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. Selon ce texte (article 93 c et b), sont exclus de la participation à un marché les candidats

• b). Qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle
• c). Qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier

Des conditions qui pourraient être remplies par Microsoft de par ses casseroles européennes. La menace d’une interdiction, pour la société, de participer au marché public est lourde de considérations en tous genres. Concrètement, la firme ne pourrait plus participer aux appels d’offres, et plus globalement, à l’équipement des administrations et autres instances gouvernementales à l’échelle européenne.

Une menace sérieuse ? Rappelons tout de même que ce genre de propos a été régulièrement jeté, tel un pavé, dans la mare. Ces menaces ont souvent été utilisées pour que l’éditeur consente à des réductions dramatiques des prix des licences. C’est d’ailleurs l’avis de nos confrères d’Ars Technica, qui parlent de « manœuvre stratégique ».

La situation serait un peu ubuesque : une longue guerre entre l’Europe et Microsoft, suivie d’une menace d’interdiction du marché public, avec pour finalité une ristourne sur les licences ? Voilà qui ne manquerait pas de piquant.