actualit�
 L'actualité informatique et multimédia
 Le projet de loi Olivennes présenté aux parlementaires en juin
 L'été sera chaud
Droit

Le calendrier d’adoption de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), dite loi Olivennes, demeure inflexible.

piratage téléchargement illicite denis olivennes m

Le Cabinet de la ministre de la Culture, Christine Albanel, nous indique aujourd'hui que le gouvernement « passera la loi devant le parlement début juin vraisemblablement. On la présentera en Conseil des ministres fin mai, ensuite, on enquille devant le Parlement ». Le gouvernement tient donc le cap. Il n’y aura pas de modification profonde du calendrier malgré le désaveu, devant le Parlement européen, de la coupure de ligne, pièce maitresse de la riposte graduée instituée par cette future loi.

Rédigée par le vendredi 11 avril 2008 à 17h55 (18835 lectures)
Partager cette actualité par e-mail Imprimer cette actualité Proposer une actualité PC INpact sur votre site Sauvegarder cette actualité dans votre dossier Télécharger en pdf cette actualité Signaler une erreur dans la news
INpact Premium

Il y a 118 commentaires dont 118 nouveaux - Poster un commentaire

Sur le même sujet d'actualité :

11 avril 2008   : Riposte graduée : la France ne change pas son fusil d'épaule
11 avril 2008   : Dessin : le Parlement européen rejette la riposte graduée
10 avril 2008   : Le Parlement européen torpille la riposte graduée !
10 avril 2008   : Un plan pour favoriser l'économie numérique d'ici 2012
09 avril 2008   : La riposte graduée rejetée par le Parlement Européen ?
07 avril 2008   : Free : la suspension des newsgroups pourrait être définitive
07 avril 2008   : Les ayants droit et Free ferment 39 newsgroups dédiés aux MP3
03 avril 2008   : Interview d'Advestigo, spécialiste de la surveillance P2P

Recherches relatives : olivennes - droit - albanel - riposte - graduée