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 Le projet de loi Olivennes présenté aux parlementaires en juin
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Le calendrier d’adoption de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), dite loi Olivennes, demeure inflexible.

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Le Cabinet de la ministre de la Culture, Christine Albanel, nous indique aujourd'hui que le gouvernement « passera la loi devant le parlement début juin vraisemblablement. On la présentera en Conseil des ministres fin mai, ensuite, on enquille devant le Parlement ». Le gouvernement tient donc le cap. Il n’y aura pas de modification profonde du calendrier malgré le désaveu, devant le Parlement européen, de la coupure de ligne, pièce maitresse de la riposte graduée instituée par cette future loi.

Rédigée par le vendredi 11 avril 2008 à 17h55 (18089 lectures)
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