Comme on pouvait s’y attendre, le ministère de la Culture ne souhaite pas changer son fusil d’épaule après le désaveu du Parlement européen : le texte Olivennes français sera bien présenté devant les parlementaires. Certes symbolique, le vote des eurodéputés condamnant la riposte graduée comme méthode de lutte contre le téléchargement illicite serait-il rangé à un rang purement figuratif ? Selon le ministère de la Culture, dont les propos ont été rapportés par Numérama, le Parlement aurait adopté l’amendement anti-riposte graduée « sans être au courant du projet français ».


L’explication n’est pas très gentille pour les eurodéputés soupçonnés de voter dans le brouillard. D’autant plus que toute la presse mondiale s’est fait l’écho du mécanisme «Three Strikes» défendu par l’équipe gouvernementale, et que les eurodéputés ont des canaux d’informations bien nourris. Le Secrétariat général des affaires européennes (ou SGAE), rattaché au premier ministre, avait lui-même envoyé un document aux eurodéputés pour leur signaler le caractère « adapté et proportionné » de la coupure d’abonnement, surtout lorsque « la mesure […] fait l'objet d'un accord entre les parties prenantes, tout particulièrement les fournisseurs d'accès à Internet et les détenteurs de droits ». Ce qui est une description sans doute parfaite du régime français chapeauté par la mission Olivennes.

Il faudrait par ailleurs être aveugle de ne pas voir la France visée dans les propos de Guy Bono, rapporteur du texte voté au Parlement : « Je m'oppose fermement à la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. » Une position franche qui a donc conduit le Parlement à assimiler la coupure d’accès de tout un foyer comme disproportionnée et incompatible avec les droits de l’homme.

(Image Wikipedia)