Le Parlement européen a rejetté l'idée de riposte graduée et spécialement la coupure d'accès des internautes. Cette mesure a été jugée contraire aux droits de l'homme. Une véritable claque européenne pour la France qui a tenté en vain de défendre sa politique répressive.

Voilà ci-dessous en exclusivité le document qui fut envoyé aux eurodéputés par le Secrétariat général des affaires européennes ou Sgae (*), service placé sous l'autorité du Premier ministre François Fillon. On y découvre donc que la France s’est opposée de front à cet amendement assimilant riposte graduée et mesure attentatoire aux droits de l’homme et aux droits civiques.

« L’interruption momentanée de l’accès à Internet peut ainsi être, dans certaines circonstances, une mesure adaptée et proportionnée, nécessaire par exemple à la lutte contre le téléchargement illégal d’œuvres au détriment des droits légitimes des auteurs » tenteront en vain d’argumenter les services français.


Ils rappelleront que la coupure de l’abonnement est d’autant plus « adaptée et proportionnée » que « la mesure a fait l’objet d’un accord entre les parties prenantes, tout particulièrement les fournisseurs d’accès à Internet et les détenteurs de droits ». On devra sans doute oublier les pressions exercées sur Free par Christine Albanel ou sur ce même opérateur avec l’histoire de la fermeture des newsgroups.

La France met également en avant que la coupure d’accès « prévoit toutes les garanties nécessaires à la protection des libertés individuelles », alors que justement tout aura été fait pour pousser le gardien naturel des libertés  – le juge judiciaire – le plus loin possible de ces débats, laissant les ayants droit conduire eux-mêmes cette procédure via une autorité dite indépendante.

(*) Secteur Tesc : travail emploi politique sociale santé éducation culture audiovisuel et sport