Un discret passage de la lettre de mission qui a été confiée à Éric Besson mérite une certaine attention. Parmi les chapitres que devra étudier ce secrétaire d’État, François Fillon a ajouté l’examen des décisions en matière de rémunération pour copie privée. La petite phrase est assassine pour le régime en place : « les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente ». De là à en déduire que la procédure actuelle est subjective et opaque, il n'y a qu'un tout petit pas. Le premier ministre demande à Éric Besson de faire ses propositions d’ici l’automne.


Cette phrase est assassine pour la Commission d’Albis et remet d’une certaine manière en cause les modalités de fonctionnement de cette commission, maintes fois dénoncées par les associations de consommateurs et les représentants des industriels. Ceux-ci ont d’ailleurs claqué la porte de la Commission en conditionnant leur retour à trois corrections :

1. On cesse de prendre en compte le piratage pour calculer la rémunération pour copie privée
2. On fait des études d'usages et de préjudices
3. On rétablit l’équilibre et la sérénité démocratique entre les collèges.

D’un autre côté, en repoussant l’agenda des réformes à l’automne, le premier ministre accorde un joli cadeau aux ayants droit qui pourront profiter durant plusieurs mois des flux de rémunérations pour copie privée sans craindre pour leurs acquis.

D’ailleurs, une étude est actuellement en cours pour étendre la rémunération pour copie privée à tous les téléphones capables de jouer de la musique, et plus seulement aux modèles évolués. Ces menaces ministérielles viendront-elles accélérer le vote de cette ponction généralisée ?