Caméra partout, liberté nulle part ? La Commission informatique et Liberté vient de demander à la ministre de l’Intérieur de clarifier une fois pour toutes le régime juridique de la vidéosurveillance. La demande intervient alors que le gouvernement veut tripler d'ici deux ans le nombre de caméras de vidéosurveillance présentes dans les lieux publics.

La sortie de la CNIL se dessine comme une critique à peine voilée : l’autorité demande spécialement le renforcement des droits des personnes. Comment ? Par l’attribution dans ses cordes, du contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d'implantation (lieu privé ou lieu public).

30 000 caméras à venir

Face aux 30 000 caméras à venir, la CNIL rappelle qu’elle reçoit de plus en plus de plaintes contre ces dispositifs, parfois trop sauvages. « La CNIL a procédé à de nombreux contrôles sur place et prononcé plusieurs mises en demeure à l’encontre d’organismes ayant mis en œuvre des systèmes de vidéosurveillance sans avoir respecté les formalités prévues par la loi ».

Or, les textes actuels ne facilitent la grille de lecture. D’un côté, la loi du 21 janvier 1995 qui soumet l’installation d’une vidéosurveillance sur les lieux ouverts au public à une autorisation préfectorale. De l’autre, la loi informatique et libertés confie à la CNIL ce secteur lorsque la caméra est installée dans un lieu non ouvert au public (une entreprise), ou la caméra est implantée dans un lieu public, mais couplée à une technique biométrique. Or, avec l’arrivée du numérique et de l’automatisation sur tous les systèmes de captation, c’est le brouillard absolu Du coup, personne ne sait s’il faut cumuler les autorisations (préfet ou CNIL) ou se satisfaire de l’une des deux.

« Cette question est lourde de conséquences puisque le fait de mettre en oeuvre un fichier, sans que les formalités auprès de la CNIL aient été accomplies, est puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende en application de l’article 226-16 du Code pénal ».

Plus de sécurité, moins de liberté ?

Dans cet état, la CNIL souhaite être le guichet inévitable et unique de la vidéosurveillance. Un guichet nettement plus indépendant que la préfecture

Pour prévenir d’un éventuel refus ministériel, la CNIL a commandé à l’institut Ipsos la réalisation d'une étude portant sur l'opinion des Français à l'égard de ces dispositifs. Si les arguments juridiques de la CNIL sont ignorés, l’opinion devrait avoir plus de force. « Pour une majorité de Français, la CNIL est l’organisme indépendant le plus indiqué pour assurer ce contrôle » conclut par exemple le sondage où 71% des interrogés se déclarent encore favorables à la présence de caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics.