La ministre Christine Lagarde, et les secrétaires d’Etat Luc Chatel et Hervé Novelli se sont vus remettre les conclusions du groupe de travail, portant sur les mécanismes de réductions de prix. Le rapport, d’une cinquantaine de pages, veut trouver plusieurs recettes pour épargner et protéger le pouvoir d’achat des ménages.

Précisons d’ores et déjà que le groupe a indiqué que le délai donné pour mener à bien sa réflexion et produire des propositions « était bien trop court pour pouvoir se livrer à une réflexion approfondie de chacun des aspects relevant de la problématique générale ». Plusieurs des propositions concernent cependant directement le secteur des nouvelles technologies. En voici un bref résumé :

Autoriser la revente à perte de produits technologiques obsolètes, sous certaines conditions : pour casser le caractère trop rigoureux des soldes, le groupe de travail préconise une issue pour les « produits technologiques à obsolescence rapide ». Plutôt que d’attendre la phase des soldes d’hiver ou d’été, un commerçant pourra vendre à perte un ordinateur par exemple n'importe quand dans l'année. Et sans encourir de sanction.

Toutefois, pour éviter les abus trop faciles, le groupe souhaite que seuls les produits non réapprovisionnés par le commerçant et qui ont été payés et mis en vente depuis plus de 30 jours soient concernés. Par ailleurs, « la publicité concernant de telles opérations de revente à perte ne pourrait se faire qu’à l’intérieur du magasin ou sur le site marchand concerné ». Ces restrictions permettraient d’isoler uniquement les produits informatiques réellement obsolètes : « il est peu probable qu’une enseigne achète un produit technologique très attractif, le mette en vente durant trente jours, puis le vende à un prix inférieur au seuil de revente à perte en s’interdisant d’être réapprovisionnée et de faire de la publicité hors du magasin pour ledit produit » estiment les rapporteurs.

Favoriser la limpidité des prix sur internet, le cas des prix barrés : « les sites marchands, tout comme les magasins, lorsqu’ils pratiquent des réductions de prix, doivent mettre à la disposition du public une définition claire et lisible du prix de référence telle qu’elle résulte du droit en vigueur ». L’objectif est d’éviter de plonger le consommateur dans le brouillard et donner l’illusion d’une bonne affaire à coup de prix barrés.

L’affichage des prix complets des produits ou des prestations : les frais annexes doivent apparaître de manière visible, en particulier lorsqu’ils sont incontournables. Et cet affichage doit être organisé suffisamment en amont de l’acte d’achat. Pour les sites Internet marchands, le montant des frais de livraison devrait être affiché à proximité du prix des produits. « Alternativement, les clients d’un site Internet devront disposer de la possibilité, à tout moment, de consulter leur liste d’achats sur laquelle figurera le prix total accompagné de l’indication des frais de livraison associés ».

Améliorer les comparateurs de prix : le groupe de travail préconise une mesure destinée à l’amélioration des comparateurs de prix sur Internet, outil jugé utile pour éclairer les consommateurs en leur évitant une perte de temps sur la recherche du meilleur prix. Pour ce faire, le groupe souhaite engager une concertation avec la fédération des entreprises de vente à distance, la DGCCRF et les associations de consommateurs pour établir des principes méthodologiques et commerciaux garantissant une plus grande impartialité des comparaisons. Les comparateurs, qui sont en principe partenaires des boutiques référencées, pourraient alors adopter ces principes sur une base volontaire, ou à défaut se voir proposer une régulation plus intrusive à l’aide de labels ou de contrôles.

Liberté de choix dans les options : interdire la pratique consistant à ajouter par défaut à la commande du client, sans son consentement préalable, des composantes optionnelles : des accessoires, une garantie, etc. Soulignons ici que CDiscount a été récemment condamné pour cette pratique, alors que d’autres boutiques en ligne abusent encore sans rougir de cette démarche.

On signalera au passage que la vente liée n'a pas été examinée par ce groupe de travail.