Ce 26 mars, le Comité des ministres aux États membres s’est intéressé aux filtres sur internet en adoptant plusieurs recommandations de principe. Objectif : trouver un équilibre entre liberté d’expression et filtrage. Un exercice périlleux. Si l’on résume, le Comité se montre favorable au filtrage mais seulement en contrepartie d’un certain niveau de transparence ou de protection. Dans le même temps, cet acteur européen tente avant tout de dessiner une certaine légitimité à ces mesures de restrictions, la simple idée de contrôler a priori un échange étant toujours fraichement accueillie.

Le Comité demande par exemple que lorsqu’un utilisateur est confronté à un filtre, il soit informé de son activation. De même, il doit recevoir un minimum d’informations, normalisées, expliquant pourquoi tel contenu est filtré et la méthode de filtrage choisie (listes noires, listes blanches, blocage de mots clés, classement du contenu, etc., ou une combinaison de plusieurs de ces critères). Il devrait, en outre, avoir la possibilité de contester le filtrage auprès d’une instance à laquelle il peut encore demander des comptes. Ces filtres, enfin, doivent être revus et mis à jour régulièrement « afin d’améliorer leur efficacité, leur proportionnalité et leur légitimité par rapport à l’objectif qu’ils poursuivent. »

Par ailleurs, le Comité préconise de sensibiliser ceux qui conçoivent, utilisent et suivent les filtres, « à leurs responsabilités sociales et éthiques, en mettant l’accent sur la liberté d’expression et d’information, et sur le droit à la vie privée. »

Pour les plus jeunes, il préconise des filtres « appropriés ». En clair, mettre à l'abri les plus jeunes en tenant compte de la diversité « des cultures, des valeurs et des opinions », et en adoptant des systèmes de filtrage « intelligents » tenant compte du contexte de délivrance de l’information et de l’âge du récepteur. Des expressions vagues, mais qui montrent à elles seules le caractère sensible de ces questions.

Le Comité demande encore une labellisation commune des filtres logiciels pour éclairer les consommateurs. Côté société civile, des débats et des opérations de sensibilisations doivent accompagner ce développement, notamment auprès des parents.

Côté pouvoir public, le filtre peut être accepté, dit le Comité, mais seulement dans le strict respect de la convention européenne des droits de l’homme. Ce qui revient à baliser une condition qui coulait déjà de source... Le texte demande cependant que la décision de filtrage soit spécifique à un contenu et toujours susceptible de voies de recours devant un tribunal. Il convient encore, dit le Comité, « d’éviter le blocage général des contenus choquants (…) pour les utilisateurs ne faisant pas partie du groupe qu’un filtre vise à protéger » et le blocage des contenus illicites qui peuvent présenter un intérêt pour la recherche.

Cette recommandation n’a qu’une valeur relative. On verra dans quelques mois son avenir en France puisque la Commission Olivennes a prévu un test grandeur nature d’un filtrage des réseaux pour protéger l’industrie du contenu.