En matière d’informations citoyennes sur les droits et libertés, un nouveau site vient d’ouvrir ses portes : la Quadrature du net. L’objectif est vaste : jouer un rôle de veille et faire des propositions alternatives aux différents projets de loi attentatoires aux libertés publiques. En tête de liste, le projet Olivennes, programmé et mitonné pour une adoption expresse avant l’été, avant la présidence européenne de la France.

Un web bien carré tourne-t-il toujours rond ?

La quadrature du Net, le nom de l’initiative, a été choisi en référence à la quadrature du cercle, selon laquelle il n’est pas possible de « construire un carré de même aire qu'un cercle donné à l'aide d'une règle et d'un compas » (cf Wikipedia). Les « promoteurs de projets qui nous inquiètent cherchent à résoudre un problème comparable à la quadrature du cercle » insiste Christophe Espern, membre fondateur. « Ils n'ont pas compris que nous avons changé d'ère, que certaines approches sont dépassées, qu'il faut repenser collectivement notre façon d'aborder le contrôle de l'information. Selon nous, il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique par le droit et la technique, sans porter atteinte aux libertés publiques et freiner le développement économique et social. C'est ce que nous appelons la quadrature du net ».

Parmi ces règles qui « inquiètent », l’inventaire des mesures programmées cette année n’est pas mince. Citons :

• le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
• le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet
• le projet de marquage administratif des services en ligne (labellisation)
• le plan de lutte contre la cybercriminalité
• le projet de décret étendant la rétention des données de connexion

Une démocratie qui agresse

Surveillance globalisée, riposte graduée, obligation de sécurisation des accès Wifi même chez les novices, suspension d’abonnement, surveillance des mots de passe et des pseudo, labellisation des sources certifiées par le gouvernement, économie des droits de la défense via des procédures expéditives normalement réservées à la lutte antiterroriste, filtrage généralisé, etc. « ces projets dessinent une démocratie qui régresse, un internet ORTF, une société Big Brother. En aucun cas un modèle pour l'Europe », estime Christophe Espern.

Le site se veut un relais d’informations, mais aussi une fabrique de propositions alternatives à ces projets contestés. Outre Christophe Espern, cofondateur d’EUCD.Info, entre autres, on retrouve dans ses rangs Jérémie Zimmerman, également membre de l’April, et Philippe Aigrain, un ancien chef du secteur technologie du logiciel à la Commission européenne, et auteur du livre "Cause commune : l'information entre bien commun et propriété". « Ces projets veulent encadrer internet et les techniques informationnelles pour qu’elles cessent de déranger les lobbies de la rareté » explique ainsi cet auteur. Chercheurs, sociologues, juristes, écrivains, universitaires, etc. viendront apporter leur contribution au fil de l’eau et des textes en gestation.