La publicité en faveur de l’alcool sur Internet aura-t-elle finalement un avenir ? C’est ce qu’espère une brochette de sénateurs.

Le 13 février dernier, la Cour d’appel de Paris rendait une décision en faveur de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (Anpaa). Cette affaire condamnait le site Heineken.fr et sa campagne de promotion, pour violation de la législation sur la publicité pour l’alcool (Loi Evin de 91). Pour les juges, nul doute : l’article L.3323-2 du code de la santé publique n'autorise la publicité pour l’alcool que dans un nombre très limité de supports (presse écrite, radio, etc.), mais sûrement pas sur Internet.

Internet, zone sans pub pour l'alcool

Malgré toute l’argumentation développée par Heineken pour légitimer l’existence de son site (le texte de 91 avait été adopté à une époque où Internet était un peu de la science-fiction), la Cour d’appel estimait « manifeste que le support internet ne figure pas dans la liste limitative » de l’article 3323-2, texte d’ordre public, d’interprétation stricte. En conclusion : la promotion de l’alcool sur Internet est bien interdite, tant que le législateur n’aura pas pris soin de modifier la loi.

Il se pourrait que les choses changent. Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à autoriser la pub en faveur de l’alcool sur Internet. Leur texte revient à rajouter une mention à l’article précité afin de permettre les « représentations » (disposition plus large que la simple publicité) effectuées par « les producteurs, les éleveurs, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, sur leurs propres services de communication au public en ligne ». On retrouverait toutefois le message sanitaire « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ».

Leur argumentation reprend, ou du moins rejoint, celle de Heineken. On souligne ainsi que le Conseil d’État comme le Bureau pour la vérification de la publicité se sont prononcés en faveur de cette ouverture.

Visitez la route des **** d'Alsace

Surtout, les sénateurs ajoutent plusieurs autres explications : « L'interdiction de toute forme de publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet reviendrait à imposer la fermeture de tous les sites en ligne qui évoquent un cépage, une appellation, voire un territoire ». De plus, même les sites touristiques sont frappés par cette interdiction lorsqu’ils vantent les productions locales. Difficile de faire la pub en faveur de la route des vins d’Alsace (ou d’ailleurs) sur le net, si la promotion pour l’alcool est interdite. L’interdiction pénalise encore le secteur de la production qui du coup ne peut profiter à plein régime de la distribution commerciale sur Internet.

Cette interdiction a enfin un autre effet dévastateur, selon les sénateurs : elle pénalise les producteurs français par rapport à des producteurs de pays tiers dont les sites, accessibles sur le réseau ne sont pas frappés « par des dispositions aussi contraignantes ». Plus exactement, le texte actuel s’applique sans distinction selon l’origine de la pub, mais c'est toujours une petite croisade que de tenter de filtrer toutes les données affichées sur un territoire donné.

Le texte déposé est aux premières marches de la procédure parlementaire et il faudra attendre plusieurs mois avant de le voir éventuellement adopté.