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Allemagne : une conservation des logs très contrariée
Un pays exemplaire ?
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Une décision de la cour fédérale allemande a estimé que l’identité des P2Pistes doit rester privée dans le cadre de la conservation des logs. Cette identité ne pourrait pas en conséquence être révélée aux ayants droit et entreprises spécialisées qui traquent les échanges illicites sur les réseaux internet. A l’avenir, seules les infractions les plus graves comme des meurtres, la pédopornographie ou les kidnappings pourront faire droit à de telles demandes d’identification. Dans les autres cas, l’intermédiaire devra s’abstenir de toute communication des données d’identification.
Cette décision a été, prise lors de l’examen de la nouvelle loi sur les télécommunications et la surveillance des communications en date de 21 décembre 2007. Cette disposition impose la rétention des logs pour six mois afin de lutter contre certaines formes de criminalité. Cette position, surprenante, n’est cependant que temporaire. Elle ne sera définitive qu’au bout de six mois. « La grande coalition (démocrates chrétiens et sociaux démocrates) devrait tirer la leçon de cette décision et arrêter de franchir les limites de la constitutionnalité des droits des citoyens » a expliqué Claudia Roth du parti des Verts Allemands.
Cette décision a été, prise lors de l’examen de la nouvelle loi sur les télécommunications et la surveillance des communications en date de 21 décembre 2007. Cette disposition impose la rétention des logs pour six mois afin de lutter contre certaines formes de criminalité. Cette position, surprenante, n’est cependant que temporaire. Elle ne sera définitive qu’au bout de six mois. « La grande coalition (démocrates chrétiens et sociaux démocrates) devrait tirer la leçon de cette décision et arrêter de franchir les limites de la constitutionnalité des droits des citoyens » a expliqué Claudia Roth du parti des Verts Allemands.
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