La diffusion de la dernière version de l’avant-projet Olivennes a permis de voir l’avancement et les difficultés rencontrés par les rédacteurs du texte. L’internaute citoyen peut espérer à juste titre que ce document est actuellement étudié en toute indépendance par les techniciens du Ministère de la Culture ou ceux de l’Industrie ou de la Justice puisqu’il en va de l’avenir des droits et liberté de chacun. Voilà le principe.


Dans les faits, le texte qui circule actuellement, et diffusé à l’origine par ZDnet, a une qualité qui est à la fois un énorme défaut : il est au format .doc, un format qui n’est pas spécialement robuste en terme de sécurité. Ce format est pratique dans l’écosystème Windows, mais il est aussi une véritable éponge. Il a cette détestable habitude de laisser des traces dans ses sources. Ces traces peuvent être des informations présentes dans la mémoire vive de la machine ayant servi à tapoter et enregistrer le contenu (des éléments copiés collés en mémoire). Mais dans d’autres cas, cela donne aussi des indices sur l’identité de ceux qui ont eu les données entre leurs mains. Et évidemment, un texte échangé entre A, B et C va ramasser, tel un aspirateur, ces poussières informatiques invisibles.

Des FAI de sécurité

Le fichier nommé hadobi-pcc-version-cabinets.doc comprend le texte de loi initial entrecoupé de nombreux commentaires. Ces commentaires sont bleus, d’autres fois verts ou rouges. Si l’on passe maintenant ce hadobi-pcc-version-cabinets.doc à la moulinette d’un éditeur de texte hexadécimal. Surprise ! À la ligne 00014980 apparaissent trois noms : Bineau Mathieu, Estelle De Marco et un troisième lié à Dahlia Kownator.


Un petit coup de Google pour rafraîchir les mémoires vives :

• Mathieu Bineau est chez Neuf Cegetel depuis 2006 où il assume aujourd’hui le poste de directeur de la Réglementation. Avant Neuf, il était dès 2003 au cabinet du Ministère de la Culture.
• Estelle de Marco est responsable aux affaires juridiques et réglementaires à l’AFA, association des fournisseurs d’accès et de service internet (qui comprend dans ses membres la plupart des FAI sauf Free)
• Dahlia Kownator : Déléguée Générale de l'AFA.

Fuite en amont et échange interne, ou plus si affinités, impossible d’impliquer X ou Y dans le texte Olivennes 2.0, mais si nous revenons au fichier .doc sous Word cette fois, difficile de chasser cette odeur de navette. On remarque facilement que les interventions vertes ou rouges prennent surtout la défense de l’industrie et en priorité des FAI, alors que les bleues sont plus techniques ou « traditionnelles ».

Il suffira d'attendre le texte final pour comparer, mais cette version a gommé la résiliation des abonnements (prévue dans Olivennes 1.0), a mis à la charge de l’État tous les frais générés par la traque qui s’organise, veut empêcher la suspension des abonnements dans les entreprises mal sécurisées, etc. Bref, des pans entiers de mesures que n’importe quel FAI soucieux de ses arrières aurait souhaité voir adoptés. Par contre, ces interventions colorées ne lèvent aucun bouclier lorsqu’on évoque les questions liées à la conservation des logs, activités financées par l’État.