L’avant-projet de loi Olivennes continue sa route. L’une des dernières versions en date (il y en aurait déjà eu 7 ou 8) prévoit un colmatage d’une faille que nous avions souligné dans le passé.

On le sait le projet Olivennes prévoit le dispositif de la riposte graduée. C'est la pièce maîtresse du futur arsenal contre le téléchargement dit pirate, une pièce en quatre actes. Si un internaute est pris en plein acte de téléchargement :

1. Un premier message d’avertissement signé par une Autorité indépendante adressé à l’abonné, responsable de la ligne
2. En cas de récidive, un second message d’avertissement
3. En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
4. En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an.

Le texte initial prévoyait que les messages d’avertissement étaient envoyés par simples mails. La mesure a sans doute été jugée très pratique puisqu’elle permet de mitrailler sans mal quantité de courriers aux internautes. Dans un dossier déposé devant la CNIL par trois sociétés d’auteurs, l’ébauche de riposte graduée était dimensionnée pour envoyer 50 000 messages d’avertissement et pour l’identification de deux internautes par jour (pénal comme civil), soit plusieurs centaines d’internautes par an. Soit 18,25 millions de messages chaque année sur quatre réseaux P2P, seulement.


Toutefois, un sacré grain de sable fait grincer ce mécanisme bien huilé. Comment de simples mails peuvent suffire à asseoir de telles sanctions, suspensions et résiliation, qui sont autant de mort numérique pour tout un foyer ? Comme nous le soulignions, quelle sera la situation de l’abonné Neuf qui n’a pas souhaité utiliser le mail @Neuf.fr attaché à son abonnement, préférant un compte Yahoo ou Gmail ? Des problèmes de preuves épineux qui n’avaient curieusement pas été vus par les premiers rédacteurs du texte.

La lettre recommandée fait son apparition

Dans l'une des dernières versions que se sont procurée nos confrères Zdnet, le texte a cependant été ajusté : si le premier message reste envoyé par mail, le second message avant sanction sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. On imagine la soupe à la grimace pour les partisans d’une guerre éclair.

Cette lettre rappellera les sanctions en cas de piratage ou de mauvaise sécurisation de la ligne (puisqu’un abonné peut se faire pirater sa ligne par wifi). En cas de nouvelle récidive après cette lettre recommandée, l’abonné aura une alternative, validée par un procureur : soit accepter la suspension de l’abonnement durant un ou six mois (et donc perdre les avantages du triple play, etc. suivant les cas), soit être cité à comparaître devant un tribunal pour se défendre dans un procès, un vrai cette fois.

Plus question de résiliation

Surprise, cependant la dernière marche de la riposte graduée a disparu : il n’est plus question de résiliation du contrat en cas de nouvelle résiliation. Par contre, les abonnements devront toujours être payés durant ce laps de temps. Le chiffre d’affaires des FAI ne souffrira donc pas de la loi Olivennes et il n’y a plus aucun risque de voir un client perdu du fait de cette loi. Soulagement.

Du coup, la riposte graduée prend aujourd’hui cette tournure :

1. Un premier message d’avertissement envoyé par simple mail adressé à l’abonné, responsable de la ligne
2. En cas de récidive, un second message d’avertissement envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception
3. En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu soit un mois soit six mois, ou bien il y aura procès « classique »

Un fichier pour les suspects, un fichier pour les bannis

Nos confrères indiquent par ailleurs que deux fichiers vont être établis. Le premier est connu : c’est le « répertoire national des personnes dont l'accès a été suspendu ». Il sera tenu par la Haute Autorité (et non plus par la CNIL). Il permettra à chaque FAI de vérifier si M. Dupont ou Durand qui souhaite s’abonner, n’est pas actuellement sous l’emprise d’un bannissement olivennien.

Mais un second fichier est également prévu, et dont les détails manquent cruellement. Ce fichier permettra un « traitement automatisé de données à caractère personnel, portant sur les personnes responsables de manquements ». Selon les premières pistes, il comprendrait les données d’identification des internautes qui ont été repérés sur les réseaux en pleine activité de téléchargement illicite. C’est justement un tel traitement automatisé qui avait été autorisé par le Conseil d’État après une procédure dirigée par les ayants droit suite à un premier refus de la CNIL.

Encore au stade d'ébauche, le texte de la loi Olivennes devrait être présenté en avril, devant le Sénat et avec déclaration d’urgence (voir notre actualité).