Après l’APRIL et l’initiative candidats.fr, l’Afdel s’introduit à son tour dans le débat des élections municipales. L'Association Française des Editeurs de Logiciels vient d'adresser aux candidats aux élections municipales 2008 son Pacte France Numérique.

L’association rassemble les grands noms du secteur comme Microsoft, Dassault Systèmes, Lyra, Advanced Informatique, et bien d’autres dans de multiples secteurs. Ce que propose donc l’Afdel aux candidats aux élections, se résume à une série de mesures :

Réduire la fracture numérique

Il s’agit d’abord de réduire la fracture numérique territoriale et sociale en étendant le dispositif de l’ordinateur à 1€ par jour aux ménages les plus modestes en incluant un accès haut débit dans ce coût. Toujours dans ce sens, elle souhaite que soient favorisées les initiatives des collectivités locales en terme de développement de réseaux, dans le respect du droit de la concurrence.

L’Afdel veut également rendre les services publics locaux et nationaux « compatibles » TIC (l’afdel cite performance, accessibilité, réduction des coûts), afin d’améliorer l’e-administration et les téléprocédures. De même, il s’agit de développer l’usage des TIC pour le développement durable, les TIC ayant « un impact très positif sur l’environnement en dématérialisant nombre de process de production autrefois très consommateurs d’énergie et source de rejets importants. »

Favoriser le développement économique des TIC

Mais ce n’est pas tout, puisque l’association souhaite que soit encouragé le développement des contenus et services sur Internet via des cyber-entreprises en adaptant le statut de l’entreprise individuelle à leurs spécificités. Elle préconise dans cette lancée que soit adopté un crédit d’impôt pour les PME et TPE qui souhaitent se doter d’un site Internet professionnel ou implémenter des progiciels spécialisés. Au niveau des formations, il s’agira aussi « d’actionner le levier TIC » pour l’emploi en renforçant la place des TIC dans les formations.

L’AFDEL pense aussi sécurité : elle veut protéger les personnes et les biens sur Internet : « Les infractions à la législation, qu’il s’agisse de la diffusion de contenus illicites ou de la contrefaçon, doivent faire l’objet d’une attention accrue des pouvoirs publics » aussi, estime l’AFDEL, il convient d’adapter notre législation « pour une meilleure co-régulation d’Internet »

Neutralité dans le débat libre et propriétaire

D’un point de vue concurrentiel, l’association qui compte parmi ses membres Microsoft veut que soit favorisé l’accès des PME aux marchés publics et grands comptes en simplifiant les procédures. Enfin, elle recommande la promotion les industries numériques dans leur diversité. « Cette diversité doit s’accommoder des besoins exprimés par les utilisateurs en interopérabilité, qui est un enjeu du développement des TIC. Ce qui implique pour l’industrie du logiciel de veiller à ne pas favoriser un modèle plutôt qu’un autre en particulier le logiciel libre vis-à-vis de tous les autres éditeurs de logiciels. Une neutralité garante de pluralisme et de liberté de choix dans l’équipement des usagers de l’administration, des différentes collectivités publiques ou parapubliques et des entreprises ».

Pour les tenants du logiciel propriétaire, il est ainsi fondamental que soit garantie la neutralité des choix de technologies, afin de placer les deux univers sur un strict pied d’égalité

Cette demande de neutralité sur les marchés et de respect des législations intervient alors que Bruxelles vient tout juste de condamner Microsoft à 899 millions d’euros, dans le dossier anticoncurrentiel qui pèse sur son dos depuis des années.