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 Microsoft condamné pour violation de brevet en Corée
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Justice

word 2000Microsoft vient d'être définitivement condamné pour violation de brevet en Corée, après huit années de procédure. Le litige porte sur une fonctionnalité de Word en version coréenne, qui permettait un basculement automatique entre le langage coréen et anglais.

La plainte fut déposée en 2000 par le professeur Lee Keung-hae, qui affirmait que cette fonctionnalité était la copie conforme d'une technologie qu'il avait auparavant brevetée en bonne et due forme.

En 2001, un premier jugement avait donné raison à Microsoft. La firme de Redmond avait alors contre-attaqué en intentant le procès de trop : elle souhaitait faire reconnaître que la technologie de Lee Keung-hae n'était pas du tout brevetée. L'affaire est montée jusqu'à la Cour Suprême coréenne, qui a finalement donné raison au professeur, et contre Microsoft. Le procès fut donc renvoyé devant une instance inférieure, qui a définitivement donné raison au coréen pour violation partielle de son brevet.

Lee demandait à l'origine l'équivalent de 30 000 euros de dommages et intérêts, mais le dernier jugement pourrait lui rapporter une compensation bien plus importante, et même énorme, du fait des huit ans de procédure. Un dernier jugement statuera sur le montant précis des dommages et intérêt auxquels le professeur coréen aura droit.

Rédigée par le vendredi 22 février 2008 à 12h12 (13634 lectures)
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