MàJ : les suites sur cette actualité.
-----------------------


Le collège des bénéficiaires de la taxe copie privée a réagi hier à la crise qui secoue la Commission d’Albis, suite au départ de la majorité des industriels. Ces bénéficiaires dénoncent le boycott, se souvenant que cette manœuvre avait déjà été employée en 2005 contre une décision frappant les petits lecteurs flash type iPod Nano.

« Cette politique de la chaise vide » intervient ici encore, de manière significative, au moment même où le Commissaire européen en charge du Marché Intérieur, M. Charlie McCreevy, rouvre le dossier de la rémunération pour copie privée en Europe notent au surplus ces représentants. Une manœuvre rondement menée ?

Fonctionnement normal et paisible ?

S’ils réaffirment leur attachement à « un fonctionnement normal et paisible de la Commission copie privée », ils estiment que sa composition respecte bien un principe de parité : 12 représentants des bénéficiaires de la taxe, 12 représentants des redevables, dont les industriels, et les associations de consommateurs. Certains représentants des consommateurs ne sont cependant pas éloignés des intérêts des bénéficiaires, ce qui casse quelque peu la mécanique démocratique.

« Les organisations signataires rappellent également que cette Commission a toujours travaillé dans des conditions sérieuses, précises et approfondies, en se servant lorsque nécessaire d’enquêtes et d’études d’usage pour étayer ses décisions dont, jusqu'à présent, la régularité a toujours été confirmée. » Sur ce point, les industriels reprochent au contraire le manque de transparence dans ces études qui, selon eux, prennent en compte le piratage pour calculer la rémunération pour copie privée à partir des usages. Ce qui du coup met en application, sans le dire, un régime de licence globale contrarié. Ces études ne sont pas publiées, et plusieurs membres des bénéficiaires de la rémunération pour copie privée ont même été jusqu’à demander la fin de la publication du compte-rendu intégral des débats.

Une réunion dans les huit jours

La réunion qui devait avoir lieu mardi est donc bel et bien annulée faute de quorum. La taxe « iPhone » qui devait frapper les téléphones multimédias un peu trop doués en musique est simplement reportée. Comme ce fut pressenti, une nouvelle réunion est d’ores et déjà prévue la semaine prochaine. Les statuts de la Commission d’Albis permettent de passer outre la défection des industriels pour voter la ponction avec les membres présents (dont les 12 bénéficiaires, en position de majorité absolue). Les autres téléphones multimédias font l’objet actuellement d’études commandées par les bénéficiaires de la ponction afin de déterminer dans quelle mesure ces appareils sont effectivement utilisés à des fins de copie privée.

« Les derniers débats intervenus au sein de la Commission ont démontré qu’il était légitime d’appliquer les rémunérations en vigueur pour les baladeurs numériques MP3 ou MP4 de capacités équivalentes ». Une fois la décision prise, le texte sera appliqué le premier jour du mois suivant sa publication au Journal Officiel.