Comme prévu, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a présenté le nouveau grand plan anti-cybercriminalité qui sera proposé puis voté sous peu au Parlement au sein de la nouvelle loi LOPSI (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure).


L’objectif de l’arsenal à venir est de s’en prendre à des actes divers comme l’escroquerie, le phishing, les vols de numéros de carte bancaire, la pédopornographie, le trafic de stupéfiants, sans oublier le terrorisme, le racisme, les atteintes à la vie privée ou la diffusion de modes d'emploi d'explosifs, etc. (la contrefaçon n’a pas été évoquée, à ce jour). Bref, un menu très fourni que plusieurs textes ont abordé déjà dans le passé, mais insuffisamment semble-t-il. Tour d’horizon.

1. Outils statistiques :

Mise en place d’outils statistiques pour évaluer la cybercriminalité avec fiabilité (amélioration du logiciel Ardoise, de la police nationale)

2. Dialogue avec les acteurs en place :

Meilleur dialogue avec les FAI pour définir des actions communes contre la cybercriminalité.

Édition d’une charte de bonnes pratiques améliorant la coopération avec les opérateurs de communications électroniques. Cette charte permettra le blocage des sites illicites et facilitera la transmission des informations aux autorités. Le secteur d’intervention n’est pas défini, même si la ministre a cité l’exemple des sites pédophiles, déjà bloqués en Norvège.

3. Nouveaux instruments de lutte :

Faciliter l’identification des internautes notamment par la coopération des acteurs de l’internet. Spécialement, la ministre veut contraindre par défaut les FAI à conserver les données connexion pendant un an, à l’instar de ce qui se passe pour les cybercafés. L’obligation sera par ailleurs étendue aux bornes d'accès Wifi, aux points d'accès dans les lieux publics et même aux éditeurs de messagerie électronique (soit les webmails !)

Faciliter la captation à distance de données numériques se trouvant dans un ordinateur (perquisition numérique) ou transitant par lui (« radar » surveillant les éléments échangés). Ceci « permettra, par exemple, la captation de données au moment où elles s'affichent sur l'écran d'un pédophile ou d'un terroriste ». Le terme de cheval de Troie n’a pas été utilisé, mais la démarche semble similaire.

4. Nouvelles incriminations :

L’usurpation d’identité va devenir un délit, passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le texte reprend ici la proposition du sénateur du Territoire de Belfort, Michel Dreyfus-Schmidt, qui fut pourtant rejetée dans le passé par le garde des Sceaux d’alors, qui estimait le Code pénal suffisamment protecteur.

Les pirates, au sens hackers « black hat », feront l’objet de peines alternatives de travaux d'intérêt général. « Ainsi, leurs réelles compétences en la matière pourront être nettement mieux utilisées au service de la collectivité ». Un bon moyen pour blanchir son chapeau ?

5. Coopération internationale :

Accélérer les perquisitions judiciaires à distance à l’échelle internationale par une série d’accords. « Je proposerai lors de la présidence française de l'Union Européenne, la mise en place d'accords internationaux permettant la perquisition à distance informatique sans qu'il soit nécessaire de demander au préalable l'autorisation du pays hôte du serveur ».

Meilleure coopération avec des pays hors Union comme les États-Unis.

6. Amélioration des connaissances des policiers et des gendarmes :

La mutualisation (création d’un groupe spécialisé dans les escroqueries au sein de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication, notamment).

La formation : doublement des effectifs chez les cyberenquêteurs, amélioration du niveau par des partenariats avec l’industrie française, etc.

L'amélioration du signalement des sites illicites : à l’instar des sites pédophiles, il sera possible de signaler dans une plateforme automatisée, des cas d'escroquerie sur Internet, mais aussi des sites d'apologie du terrorisme, ou d'incitation à la haine raciale. Le traitement des signalements se fera en temps réel et la police transmettra ensuite à la justice lorsque les faits seront caractérisés (date de lancement : septembre 2008). Une plateforme de signalement européen devrait suivre.

Un site Internet de conseils et de prévention contre les contenus illicites sera créé pour sensibiliser les utilisateurs d'Internet aux dangers de la cybercriminalité.

La LOPSI 2 devrait être adoptée au premier semestre 2008, un semestre très fourni : toujours dans le secteur des nouvelles technologies, une loi est encore prévue avant l’été, pour consacrer les engagements Olivennes et donc la riposte graduée, arme de poing en matière de contrefaçon en ligne. « Il ne s'agit pas de surveiller à la "Big Brother". Il s'agit de protéger les utilisateurs d'Internet » prévient la ministre à ceux qui auraient des traces de doutes.