C’est aujourd’hui qu’a été rendu le verdict de l’affaire dite Petit Poucet, devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, spécialisée en matière de diffamation. Rappelons brièvement les faits (voir notre actualité) : dans un commentaire d’actualité de février 2006, un certain Petit poucet qualifie Free de « premier pirate de France ».

Selon le message initial, qui avait passé sans problème le stade de la modération, « si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de matériels copyrightés. C'est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés physiquement chez Free ».

Et ce message acidulé continuait, mettant en cause l’attitude supposée de Free au regard des newsgroups binaires dont ont accès les freenautes. Comme personne ne peut l’ignorer, on retrouve sur ces NG binaires quantité de films et autres contenus protégés, téléchargeable en quelques instants. « Encore combien de temps un drapeau de pirate va-t-il flotter au dessus du siège de Free ? » se demandait Petit Poucet, tout en s’interrogeant sur la passivité des ayants droit face à ce tableau plutôt sombre.

Petit poucet et le grand méchant flou

À l’audience du 10 janvier dernier, Petit Poucet évoque une complicité de contrefaçon par fourniture de moyen. Et pour désamorcer la plainte en diffamation, il tente d’apporter ce qu’on nomme l’exception de vérité, en démontrant sa bonne foi, sa sincérité, la proportionnalité de ses propos et la poursuite d’un but légitime (informer, non nuire).

À cette fin, il fournit une ribambelle de liens et pages web, des articles de presse, des commentaires, des messages dans des forums qui montrent qu’on ne peut ignorer le bouillon de culture de fichiers illégaux, en activité sur ces NG. Même la ministre Albanel rappelait à Maxime Lombardini que ces NG étaient un « vecteur de piratage massif », dans un communiqué unique, plusieurs mois après l’intervention incendiaire de Petit Poucet. Ce dernier n’hésite d’ailleurs pas à contre-attaquer et demande 20 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Et le verdict…

Finalement, nous avons appris que la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris a décidé que les propos de Petit Poucet (qui a préféré garder l’anonymat) n’étaient pas diffamatoires. La décision vient d'être rendue, en ce début d'après-midi. Petit Poucet est donc relaxé et Free est débouté de sa plainte.

Dans le même temps, la 17e a débouté Petit Poucet de sa demande de réparation, pour renvoyer du coup les uns et les autres dans leur camp. On en déduit donc que les demandes ont été jugées recevables dans la forme mais non fondée. Match nul, en conséquence sur ce dossier.

« Soulagé ! nous confie Petit Poucet , qui s'est défendu sans avocat, et content d’en finir ! Si l'on résume les différentes affaires, Il serait bien que Free tiennent compte des remarques et trouve des solutions plutôt que de trainer en justice ceux qui soulèvent les problèmes ».

Nous attendons la publication intégrale de la décision avant de tirer les implications de cette affaire qui risque de provoquer quelques vagues s’il advient effectivement qu’il n’est pas diffamatoire de traiter Free de pirate. Quelles seront les conséquences exactes d'un tel jugement sur l'avenir des NG auxquels ont accès les Freenautes ?