On le sait, les ayants droit ont finalement été autorisés par la CNIL à mener des opérations de masse sur les réseaux P2P. Encore récemment, la SPPF se voyait à son tour autorisée par la CNIL à traquer ces infractions, après la SACEM et la SCPP.

Nous avons obtenu quelques détails supplémentaires sur les modalités concrètes de cette chasse. Il est vrai, ces règles de la traque aux pirates ne sont que temporaires puisque d’ici l’été, le gouvernement a promis de légiférer sur les accords Olivennes afin de mettre en place le mécanisme de la riposte graduée. Celui-ci consistera à envoyer un puis deux messages d’avertissements à l’internaute dont la ligne sert à télécharger puis à sanctionner le récidiviste d’une suspension voire d’une résiliation.

En attendant, le mécanisme qui fut avalisé par la CNIL du fait d’une décision du Conseil d’État ne lui laissant aucune marge de manœuvre, va servir de tests prériposte graduée. Son examen attentif donne un avant-goût des festivités. En voilà les ingrédients, décrits cette fois avec un peu plus de détails que par le passé.

10 000 titres surveillés

Le traitement autorisé par la CNIL consiste en une base de données de 10 000 titres musicaux qui seront choisis par les sociétés d’auteurs dans leur catalogue et réactualisés à hauteur de 10 % tous les mois. À partir de là, les agents assermentés sont autorisés à déclencher des inspections sur quatre réseaux P2P (les noms n’ont pas été donnés). Ils vont se présenter comme de simples utilisateurs et recenser les adresses IP des internautes mettant à disposition les fichiers musicaux contenus dans la base.

Ensuite, pendant 24 h, on mesure le nombre de fichiers musicaux figurant dans la base mis à disposition par les internautes repérés.

• Ceux qui mettent à disposition moins de 50 fichiers, se voient envoyer un message d’avertissement dans leur boîte mail.
• Ceux qui mettent à disposition plus de 50 fichiers sont surveillés pendant 15 jours afin d ‘accumuler les preuves.

Ensuite, c'est le bilan : après deux semaines, ceux qui échangent moins de 1000 fichiers font l’objet de poursuites indemnitaires devant le juge civil. Ceux qui échangent plus de 1000 fichiers, font l’objet de poursuites pénales. Les données engrangées (adresses IP, titres, etc.) devraient être conservées durant 120 jours puis détruites.

50 000 messages d’avertissements par jour

Selon le dossier remis à la CNIL, le dispositif mis en place par ces trois sociétés d’auteur est dimensionné depuis le début pour envoyer 50 000 messages d’avertissement et pour l’identification de deux internautes par jour (pénal comme civil), soit plusieurs centaines d’internautes par an.

Répétons-le, ceci n'est qu'un test avant la mise en œuvre des engagements Olivennes. Mais avec un maximum de 18,25 millions de messages chaque année et simplement quatre réseaux P2P émis à partir de trois acteurs de la musique, on a presque du mal à quantifier la campagne à venir une fois la loi promise par le gouvernement votée dans le calme de l’été.

On comprend dès lors pourquoi les ayants droit, filières musicales et cinématographiques réunies, tentent actuellement d’affûter et d’harmoniser cette traque. Une seule société spécialisée pourrait se voir confier les clefs de cette chasse de grande ampleur. Le reste, on le connaît : les ayants droit auront l'initiative des poursuites et les messages d’avertissements seront envoyés par les FAI mais signés par l’autorité chargée d’orchestrer ces grandes manœuvres.

Du début à la fin, nulle trace judiciaire. Il faudra en fait passer par la voie d’un coûteux appel contre la suspension ou la résiliation pour pouvoir profiter de l’intervention d'un juge indépendant et dont tout semble avoir été fait pour éviter une implication trop rapide.