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 Universal Music et la Sacem accordent leurs violons
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Droit

En plein Midem, Universal Music et la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) viennent de signer un accord qui pourra faciliter la diffusion de la musique via les nouveaux moyens de communication.

Il vise à mettre en place un cadre commun la délivrance d'autorisations et l'administration des droits liés aux exploitations multi territoriales en ligne et sur mobiles en Europe. L’enjeu est donc de faciliter le commerce en ligne des œuvres, puisque faute de législation appropriée, il faut autant d’autorisations qu’il y a de pays en Europe.

Pascal negre commission piratage téléchargement

Cet accord répond aux souhaits de la Commission européenne estime les signataires. « Il permettra aux ayants droit de contrôler l'administration de leurs droits et de percevoir une rémunération appropriée pour l'exploitation de leurs œuvres. De manière complémentaire, les utilisateurs auront accès d'une façon simple et sécurisée aux œuvres protégées ».

A l’avenir, la SACEM et la SDRM (Société pour l'administration des droits de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs) s’occuperont de délivrer des autorisations et administreront les droits détenus et/ou contrôlés par Universal. L’accord devrait être opérationnel dès le deuxième trimestre 2008.


Rédigée par le lundi 28 janvier 2008 à 16h32 (9679 lectures)
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