MàJ : Selon les informations recueillies par Danny O'Brien, membre de l’Electronic Frontier Foundation, les premiers éléments qui ressortent du vote du comité CULT (culture et éducation) montrent que les trois amendements sur le filtrage et l’extension du copyright en Europe ont été recalés ou abandonnés lors du vote. Des amendements très soutenus par les lobbies de la musique et du cinéma. Rien n’a cependant été officiellement publié à cet instant au sein du comité CULT.
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La commission de la culture et de l'éducation (CULT) du parlement européen travaille sur un rapport concernant les industries culturelles, dans le cadre de la stratégie dite de Lisbonne.

À terme, il devrait donner naissance à une résolution du Parlement européen, prise pour accompagner l’essor économique du secteur de la Culture en Europe. C’est dire son importance. « Le défi de cette industrie émergente de la culture est de répondre à l'apparition de nouveaux produits et services dans des marchés mondialisés » retrace en une phrase l’exposé des motifs.

Le vote du projet de rapport aura lieu demain et l'on saura quels sont les amendements qui seront retenus. La mission Olivennes aura servi de cobaye puisque certains d'eux tentent d’amplifier à l’échelon européen ses résultats. Une série de mesures qui inquiète les organismes de défense des libertés des internautes, tel Odebi.

Filtrage chez les FAI

Un amendement 80 déposé par l’eurodéputé Christopher Heaton-Harris veut ainsi que la Commission contraigne tous les acteurs du secteur, FAI en tête, à trouver des solutions équitables « dans le but d'accroître l'offre de contenu en ligne légitime et de s'assurer que toutes les parties intéressées agissent de manière responsable ». Ce pacte ressemble trait pour trait à celui pris autour des engagements de la mission du patron de la FNAC. Mais ce n’est pas tout.

Lorsqu’on détaille les amendements proposés par ce Britannique, les points communs avec les travaux français se démultiplient.

À défaut de solution dans l’année, la Commission et les États membres devront par exemple imposer, par une loi au besoin, des mesures pour contraindre les FAI « à coopérer à la lutte contre le piratage en ligne en recourant à des technologies de filtrage propres à éviter que leurs réseaux ne soient utilisés pour porter atteinte à la propriété intellectuelle ». Le filtrage pourrait ainsi s’offrir une nouvelle entrée officielle à l’échelon européen, à l’instar de la solution Olivennes, testée dans quelques mois.

Ces FAI devaient en outre intervenir « manu militari » sur leurs tuyaux pour « supprimer ou bloquer le contenu qui enfreint la propriété intellectuelle ». Des mesures devront encore permettre de suspendre ou de résilier leurs contrats « des abonnés qui ne respectent pas la propriété intellectuelle à plusieurs reprises ou de manière flagrante ». Un écho parfait à la riposte graduée française.

Risposte graduée européenne

Le député demande en outre une collaboration active entre tous les FAI, si besoin est, contrainte par un texte : « les mesures législatives qui contraignent les fournisseurs d'accès à l'internet à coopérer à la lutte contre le piratage en ligne seraient plus efficaces que les poursuites judiciaires engagées contre les internautes qui ne respectent pas la propriété intellectuelle ». Des poursuites judiciaires toujours très hasardeuses, coûteuses et longues pour l’industrie du contenu.

Campagnes de prévention dans les écoles

Ce même Christopher Heaton-Harris préconise encore dans son amendement 81 le financement européen « des campagnes de prévention, de formation et de sensibilisation des consommateurs, et plus particulièrement des plus jeunes, sur la valeur de la propriété intellectuelle et de la créativité en général, et à encourager les consommateurs à respecter la propriété intellectuelle via notamment des programmes de formation sur la propriété intellectuelle et la valeur de la créativité intégrés dans les programmes scolaires ». D’autres amendements reprennent ce credo.

Réactions de la Ligue Odebi

Selon Odebi, la solution du désabonnement soutenue ici comme par Olivennes est une fausse bonne idée : « Désabonner un citoyen revient par conséquent à le déchoir de son statut de citoyen numérique : cette sanction est disproportionnée ». La Ligue rappelle que le désabonnement frappe tout un foyer, non une personne. « Aucune démocratie ne sanctionne tous les membres d'une famille », étant remarqué que pour être efficace, le désabonnement exige un fichier national des désabonnés, « donc en pratique un fichier national des familles présumées coupables de contrefaçon ».

Quant au filtrage, coûteux, il ralentit le réseau et est inefficace, juge-t-on. « Le partage d'œuvres est une pratique très largement répandue: il continuera sous d'autres formes. Par exemple, ce partage pourrait se faire par mail : est-il sérieusement envisageable qu'une démocratie surveille les correspondances privées ? » De fait, estime l’organisation de défense des libertés, ce qui est encore craint ce sont les risques de censure qui se dessinent avec de tels outils, « le fait est que les lois de répression voient leur portée et leur durée s'élargir avec le temps, que ce soit pour des raisons politiques ou sécuritaires, ou sous la pression de certains lobbies ».

Quel est le rôle de l'école ?

Enfin, sur le chapitre des campagnes d'éducation et de sensibilisation des plus jeunes à la propriété intellectuelle, vœux défendus bec et ongle dès les textes fondateurs du DMCA et de la loi DADVSI : le débat – politique – est bien trop complexe s’insurge Odebi : « l'école n'est pas faite pour relayer les campagnes de défense des intérêts économiques des industries culturelles (…) Qui pourrait s'octroyer le droit de présenter une vision plutôt qu'une autre aux jeunes ? »

Plusieurs autres amendements veulent supprimer un passage originel selon lequel « la criminalisation des consommateurs pour combattre le piratage numérique n'est pas la bonne solution ». Là encore, ce serait une erreur, regrette La Ligue : « La criminalisation des échanges est irréaliste, inique, et va à contre sens de l'histoire. Plutôt que d'exiger une répression de masse qui leur fera perdre tous leurs clients, les industries culturelles devraient plutôt tenter de s'adapter et trouver des modèles réalistes ».