Outre-Rhin, un fournisseur d’accès aux Newsgroups vient de sortir victorieux d’une plainte dirigée contre lui par la maison de disque EMI. Le tribunal supérieur de Düsseldorf le 15 janvier 2008 a jugé en appel d’une ordonnance de référé, que les fournisseurs d’accès aux newsgroups ne pouvaient être tenus pour responsables des atteintes aux droits d’auteur commises par leurs abonnés.

L’ordonnance est ainsi sanctionnée : la décision (en cours de publication) a force de droit et est exécutoire immédiatement, sans recours au fond possible.

En 2007, des représentants des ayants droit avaient repéré le titre Mitternacht de l’artiste LaFee disponible sur Usenet, sans autorisation d’EMI. La chancellerie de Hambourg avait alors soutenu la plainte contre le fournisseur United Newsserver. En vain.

« Avec cette annulation de l’ordonnance de référé et le rejet de la demande, le tribunal supérieur de Düsseldorf apporte là une contribution supplémentaire à la sécurité juridique pour les providers Usenet » se félicite United Newsserver qui met en avant le caractère légal et neutre de Usenet, comme accès à l’information.

Le patron de cette société rappelle à ce titre que le tribunal de Munich du 19 avril 2007 avait déjà repoussé une ordonnance similaire contre lui, et la décision fut confirmée en appel en juillet 2007. United Newsserver conseille ainsi aux acteurs et propriétaires de contenus de trouver d’autres solutions que celles consistant à mettre en cause directe les fournisseurs de tuyaux.

En France, l’affaire pourrait servir d’exemple sur le rôle attendu des fournisseurs d’accès aux newsgroups, notamment quand leur passivité est mise en cause par des internautes parfois très remontés.