La redevance sur la high-tech, bouée de secours de la redevance TV ? De sources concordantes, les Échos rapportent que le gouvernement vient de trouver une nouvelle piste pour tenter de boucher le trou dans le budget, et consécutive à la décision de mettre fin à la publicité sur les chaînes publiques.

Serait envisagée très sérieusement une taxe sur les PC, les mobiles et les TV, en sus de celle ciblant le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunication et des FAI. Quand Nicolas Sarkozy avait parlé d’une « taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires des nouveaux moyens de communication, comme l'accès à internet ou la téléphonie mobile », la liste (opérateurs de télécoms et FAI) n’était donc pas limitative, comme nous l'estimions.

Le poste des nouvelles technologies est ainsi une nouvelle fois considéré comme la vache à lait d’où seront extraits des millions d’euros pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. 800 millions d’euros n’est pas une somme facile à trouver et rapidement la mesure s’est mue en une équation à plusieurs inconnues. Comme le note les Echos, cette ponction sur l’électronique grand public aura l’autre charme que d’alléger celles sur les chaînes privées, les FAI et les opérateurs télécoms, une mesure qui avait été peu appréciée par les acteurs – d’ailleurs curieusement très silencieux.

Une redevance TV généralisée, dénaturée

Les PC avec leur disque dur interne qui échappent toujours à la taxe pour copie privée, n’y couperaient cette fois pas et ce prélèvement viendrait se cumuler avec l’écotaxe qui frappe d’ailleurs tous les produits électroniques.

De fil en aiguille, le libéral Nicolas Sarkozy réussit le tour de force de concevoir là une forme de redevance TV généralisée à toutes les nouvelles technologies, et non plus conditionnée par la simple possession d’un appareil TV. Augmenter de plusieurs dizaines d’euros l’actuelle redevance aurait été très impopulaire, mais il n’est pas dit que cette nouvelle mesure ne fasse pas grincer les dents des consommateurs et des constructeurs déjà bien agacés par la redevance pour copie privée.

Quel accueil chez les consommateurs ?

De fait, quel sera le fait générateur de cette ponction ? L’achat ? La distribution ? La commercialisation ? Aucun détail n’a été fourni, montrant une fois de plus le caractère surprenant de ce projet jugé hâtif. Autre incertitude, comment sera appréciée cette mesure à Bruxelles, alors que la Commission examine déjà attentivement l’avenir de la rémunération pour copie privée ? En plein débat sur le pouvoir d'achat, la mesure risque en tout cas de refroidir le climat.

L’examen du texte reste toujours prévu avant l’été, mais après le rendez-vous sensible des municipales, pour une application en 2009.