La Commission fédérale des communications a accueilli la plainte exercée par un groupe de juristes et de représentants de consommateurs contre Comcast. La plainte concerne la discrimination des données sur son réseau dont nous avions fait 'écho : depuis plusieurs mois, le FAI procède à un discret blocage des échanges P2P chez ses abonnés.

« Nous avons la responsabilité de gérer notre réseau afin de veiller à ce que tous nos clients aient la meilleure expérience possible du haut débit » expliquait l’opérateur, pris les doigts dans le pot de confiture, « cela signifie que nous utilisons les technologies les plus récentes pour gérer notre réseau afin d'offrir une expérience de qualité pour tous les abonnés Comcast. »

195 000 x 9,1 millions

Les deux groupes qui ont saisi la FCC demandent 195 000 dollars d’indemnité pour chaque abonné. Avec une armée de 9,1 millions d’abonnés, la facture risque d’être salée si elle est confirmée à ce niveau.

Kevin Martin, l’un des représentants de la Commission l’a indiqué pendant le CES à l’agence AP : « nous allons enquêter et nous assurer qu’aucun consommateur n’est bloqué ». Selon les tests effectués en novembre, on pouvait télécharger des fichiers sur Bittorrent toutefois, il était impossible d’uploader ces données, deux actions normalement concomitantes sur réseaux P2P

Les résultats de l’enquête de la FCC seront importants pour mesurer l’épaisseur du principe de neutralité du net, et selon lequel les intermédiaires doivent se contenter de transmettre les données sans aucune discrimination. Les règles de la FCC en la matière admettent simplement « une gestion raisonnable du trafic », mais saine gestion ne signifie pas nécessairement blocage.

Le filtrage se banalise au CES

Au Consumer Electronics Show, la question du filtrage des réseaux par les FAI a été d’une chaude actualité. AT&T, un des principaux FAI l’a reconnu : « ce que nous sommes en train de faire pour combattre le piratage n’a pas marché. Il n’y a aucun secret là-dessus », a affirmé James Cicconi, senior vice-président de la société.

Selon le New York Times, des discussions sont en cours avec la MPAA et la RIAA depuis six mois pour implanter un filtrage par fingerprinting au niveau du réseau.

L’intéressé s’est dit très séduit par ces solutions même si la firme n’en est pas encore à les mettre en œuvre. Les discussions qui ont eu lieu au CES témoignent en tout cas de la popularité de cette issue pour contrer l’échange illicite.

La mission Olivennes avait elle aussi envisagé plusieurs mesures dont ce type de filtrage. Alors qu’un catalogue d’empreintes de référence sera établi, une autorité indépendante «disposera (…) sous le contrôle du juge, de la capacité d’exiger des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’accès, etc.) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne ».