Le Forum des droits vient de publier une recommandation sur les soldes d’hiver, et spécialement pour les achats faits en ligne.

Pour l’essentiel, les règles sont similaires sur le net et en magasin. Le FDI souligne ainsi que la période des soldes, fixée pour chaque département par le préfet, ne peut pas dépasser six semaines. Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois avant la date de début des soldes. Hors de question donc d’écouler un stock fraîchement constitué et étiquetté « soldes » là où il n’y a aucune ristourne de prix.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 septembre 1977, le cybermarchand doit annoncer clairement les réductions opérées. La fiche de présentation du produit dans la boutique doit donc présenter l’ancien prix (prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant le début de la publicité, ou prix de référence) et le nouveau prix tenant compte de la réduction, tout en indiquant clairement qu’il s’agit de « soldes ».

Mais face au risque provoqué par l’achat via écran, les cyberboutiques ont plus de contraintes, car elles sont tenues de respecter la réglementation des soldes (article L. 310-3 du code de commerce) et les règles concernant les contrats de vente à distance (article L. 121-16 et suivants du code de la consommation). Le Code de la consommation accorde à ce titre le droit de rétractation de sept jours, sans faire de discrimination : que le produit soit soldé ou non, le consommateur peut retourner un achat finalement regretté (sauf exception pour certains produits comme les CD déballés, les produits sur mesure, etc.) Ces règles sont dites d’ordre public, sous-entendu, le professionnel ne peut les limiter, les exclure, les modifier. « Les clauses prévoyant que le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits soldés seraient considérées comme nulles », et donc inexistantes.

En cas de pépin, « vous pouvez encore demander au choix la réparation ou le remplacement du produit acheté si celui-ci présente un défaut caché ou n’est pas conforme à la description initiale » ajoute le FDI.

Le forum recommande également des vérifications de base, comme les informations sur le cybermarchand (coordonnées, réputation et situation financière du cybermarchand, conditions contractuelles…).