Le Sénat a supprimé le dispositif qui voulait créer une taxe de 2% sur les recettes publicitaires perçues par les sociétés de vidéo à la demande. « Outre que la commission n'a guère d'appétit pour les taxes nouvelles, elle n'a pas été convaincue de la nécessité d'affecter des ressources supplémentaires au CNC. Aucun chiffrage n'est disponible des recettes attendues ; celles-ci seront faibles au départ, mais, le secteur se développant rapidement, on peut penser que la taxe freinera son essor. Le coût de gestion risque de plus d'être disproportionné, au moins les premières années, et les contentieux se multiplier » a réexpliqué le rapporteur (notre actualité).

Pas de concertation, trop de précipitation

Celui-ci a encore rappelé la piètre rédaction du texte voté par les députés puisqu’il vise « des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels ». De fait, les sites internet qui diffusent du contenu multimédia, les sites de musique, des sites de radios en ligne, etc. allaient ainsi être taxés pour financer le milieu du cinéma. Une aberration que n’a pas voulu cautionner le Sénat.

« En l'absence de concertation préalable avec les professionnels, il aurait fallu tenir compte des crédits d'impôt existants, de la taxe sur la copie privée, de la taxe sur la vente et la location de vidéogrammes destinés à l'usage privé -qui alimente déjà le CNC-, de la contribution des fournisseurs d'accès à internet au compte de soutien à l'industrie des programmes », renchérit encore le rapporteur.

Le gouvernement ne soutient plus l'idée en l'état

Un amendement fut tenté afin de contenir le texte aux seuls sites payants qui diffusent uniquement des données audiovisuelles. Mais la correction proposée fut jugée peu pratique (tout est finalement audiovisuel sur internet…). M. Éric Woerth, ministre du Budget a demandé « une réflexion plus approfondie » sur toutes ces questions. : « Quel serait le rendement de la taxe ? Ces ressources sont-elles réellement nécessaires au CNC ? Faut-il taxer cette activité naissante, au risque de freiner son développement ? Le dispositif a été voté un peu rapidement par l'Assemblée nationale, sans concertation préalable » a-t-il conclu.

Le texte qui avait été voté à l’Assemblée nationale avec l’accord bienveillant du gouvernement est donc rejeté au Sénat et sûrement du projet de loi de Finances.