MàJ : L’amendement autorisant le gouvernement à assouplir les conditions d’octroi de la quatrième licence 3G a finalement été accepté en Commission. Le gouvernement n’aura cependant pas totalement les mains libres puisqu’un alinéa prévoit l’organisation d’un débat au Parlement avant la mise en œuvre du texte. Une porte de sortie honorable qui permettra malgré tout aux opérateurs déjà en place, Orange, SFR et Bouygues, de prévenir une arrivée trop confortable de Free, par députés interposés.
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Passera ou passera pas ? La Commission mixte paritaire, celle qui est chargée d’examiner en dernière ligne droite le projet de loi Chatel sur la consommation, pourrait ne pas examiner la quatrième licence 3G. Le rapporteur de la loi à l’Assemblée, Michel Raison (UMP), compte bien écarter l’amendement du gouvernement, indique ce matin La Tribune.

L’amendement veut permettre de faire modifier par décret les modalités d’octroi de cette licence. Repoussé une première fois à l’Assemblée dans le cadre de la loi de finances, il fut réinjecté en douce dans l'examen du projet de loi consommation, en toute dernière ligne droite. Le texte que désire le gouvernement pourrait encore se nommer amendement « Free » tellement il semble coller aux vœux d’Iliad. S’il passe, il permettra au gouvernement de prévoir un étalement du paiement de la licence 3G, soit 619 millions d’euros. Une modalité que demande justement Free, mais qu’interdit pour l’instant la loi.

« Je subis de fortes pressions. Mais il me semble que ce n'est pas la meilleure façon de procéder » a expliqué le député Michel Raison à nos confrères. La cuisine procédurale employée pour faire passer cette disposition ne serait ainsi pas du goût de tous, tout comme l'arrivée de cette quatrième licence, que redoutent les opérateurs en place.

Voilà peu, Neuf Cegetel s’était dit intéressé également par cette licence. Mais le tout récent projet de rachat du FAI par SFR, déjà détenteur d’une licence 3G, pourrait bien perturber ses stratégies.