Jean Yves Lafesse a été débouté de son action contre Youtube et Dailymotion (la décision chez l'excellent Juriscom.net). L’humoriste n’avait pas apprécié de retrouver ses vidéos en libre diffusion sur ces plateformes. Il réclamait un dédommagement de 8 millions d’euros à YouTube, dont 2 millions pour le préjudice moral, et 1,5 million d’euros pour Dailymotion.

Finalement, révèle la Gazette du Net, le tribunal de grande instance de Paris l’a débouté et même condamné à 10 000 euros pour couvrir les frais de justice engagés par les parties adverses. Le débat ne s’est pas orienté sur la qualité d’hébergeur ou d’éditeur à la lumière de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, mais sur le terrain de la preuve. « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée. Il convient en conséquence de pouvoir attribuer toute œuvre à ses auteurs pour pouvoir déterminer l'existence de leurs droits ».

Un problème de preuve

Or, cela peut sembler surprenant, mais Jean-Yves Lafesse (et sa société) s’est surtout « contenté d'affirmer que toutes les références des programmes listés correspondent à ses œuvres sans effectuer de manière systématique de comparaison entre une œuvre précise et une vidéo mise en ligne ». Il aurait dû ainsi démontrer que chaque vidéo mise en ligne correspond individuellement à une de ses œuvres plutôt que de fournir une simple liste de référence. En clair, l’affirmation n’étant pas suffisante, le tribunal n’a pu que débouter l’humoriste faute d’avoir pu « constater l'existence d'une contrefaçon qui suppose nécessairement la comparaison d'une œuvre identifiée avec sa reproduction, sa représentation ou sa diffusion ».

Le débat hébergeur/éditeur non levé

Dans ce dossier, Lafesse l’avait emporté contre une autre plateforme en ligne, MySpace. Cette fois aucun problème d’identification. Mieux : le site avait été qualifié d’hébergeur compte tenu de l’environnement du site communautaire : « s’il est incontestable que [MySpace] exerce les fonctions techniques de fournisseur d’hébergement, [la société] ne se limite pas à cette fonction technique ; qu’en effet, imposant une structure de présentation par cadres, qu’elle met manifestement à la disposition des hébergés et diffusant, à l’occasion de chaque consultation, des publicités dont elle tire manifestement profit, elle a le statut d’éditeur et doit en assumer les responsabilités. »

En tant qu’hébergeur, le site était responsable de toute publication, sans pouvoir profiter du bouclier de la LCEN qui protège le fournisseur technique de tout contrôle a priori. Pour Youtube et Dailymotion, on devra attendre une nouvelle plainte pour trancher la question de leur véritable statut.

À ce jour, une requête avec Lafesse sur Youtube fournit encore et toujours 146 références.