La commission Copie privée s’est réunie lundi pour étudier l’application de la rémunération pour copie privée aux téléphones doués de fonctions multimédias.

Rien n'a encore été décidé, mais on sait déjà que les ayants droit souhaitent opérer une classification en trois volets pour appliquer la redevance. Les téléphones portables seuls seront bien entendu placés hors du champ d’application de la redevance. Les téléphones portables multifonctions, qui représentent 60 % du marché, seront examinés plus tard en fonction des usages et des critères d’utilisation. Une troisième catégorie a été dessinée, au prétexte que cette famille est très similaire aux baladeurs numériques.

C’est justement celle des téléphones de type iPhone, mais également des modèles de chez Nokia ou HTC. De par un certain nombre d'analogies avec les baladeurs, ces produits se verront soumis au même régime que l’iPod et autres produits. Soit 8 euros HT pour un modèle de 4 Go par exemple.

Quatre critères en quête de justification

Évidemment, pour justifier cette différence de traitement, il faut utiliser des critères. Selon la Sacem, que nous avons pu rencontrer hier matin à Paris, quatre points seraient actuellement déterminants pour justifier cette différence de traitement entre les téléphones.

1) Une capacité de stockage suffisante
2) Le type de contenu qu’il est possible de stocker ou de restituer
3) L’étendue des fonctions de gestion de ce contenu
4) Le confort d’utilisation

Les détails exacts (qu'est-ce qu’une capacité suffisante ? Comment évaluer ce concept de confort... ? etc.) n’ont pas encore été établis. Mais une chose est sûre : dans l'esprit des ayants droit, il est hors de question de considérer ces téléphones comme les autres. « Quand vous achetez un iPhone, vous achetez un iPod dit la publicité » explique la SACEM, en s'inspirant du battage médiatique de l'iPhone pour justifier son analyse.

Rendez-vous le 22 janvier

La stratégie développée par les ayants droit a un mérite : celui d’être expéditive. Si l’iPhone, le Nokia N95 etc. sont avant tout considérés comme des baladeurs audio, il ne sera pas nécessaire de tergiverser sur le montant de la rémunération liée à l’utilisation de l’appareil pour l’exercice de copies privées. On partira du principe qu’un détenteur d’un N95 se comporte comme celui d’un iPod, alors même qu’une multitude de fonctions diluent les usages d’écoute de musique.

Comme nous l’indiquions, une réunion est prévue le 22 janvier prochain où Apple, Nokia, et Sony-Ericsson seront auditionnés. Le lendemain, la synthèse sera faite pour tirer les conclusions d’une telle assimilation.