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 La taxe copie privée française attaquée en justice en Europe
 Une contestation européenne de plus
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MàJ : pour plus d'informations, consulter notre actualité avec les détails complets.
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Selon nos informations, une société française nommée TopLink a attaqué devant la justice européenne le système de rémunération français pour copie privée, qui touche les CD et DVD vierges, les disques durs externes, les baladeurs et très bientôt les téléphones multimédias.

Il semblerait que ce soit une nouvelle fois les impératifs de libre circulation des biens et la justification de la redevance qui soient mis en cause (le  terme de redevance est plus juste que celui de "taxe"). Le principe même de la redevance fausserait la concurrence parmi les États européens, alors que 21 d'entre eux ont déjà adopté un système de rémunération pour copie privée similaire à la France.

Ce genre d'attaque n'est pas une première, puisque Philips, Imation et Amazon ont respectivement attaqué l'Espagne, les Pays-Bas et l'Autriche dans ce même but.

De plus amples informations nous seront communiquées dans les heures à venir.


Rédigée par le jeudi 13 décembre 2007 à 12h54 (19453 lectures)
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