Le procès Atlantic v. Howell actuellement en cours aux États-Unis serait riche d’enseignements. Non par les faits qui sont reprochés aux accusés, l’échange de morceaux via Kazaa. Mais par l’analyse que fait la Riaa du concept de copie privée (ou exception de Fair Use, outre-Atlantique)

Dans un document officiel mis en ligne et tiré de ce procès, la RIAA indique qu’il est interdit de faire des copies à partir des CD-Audio légitiment achetés. Extraire des pistes MP3 du dernier CD-Audio de Led Zeppelin pour son usage personnel (l’écoute sur disque dur, baladeur, téléphone, etc.) serait ainsi assimilé à du vol, si l’on reprend le champ lexical du secteur ?

Extrait du PDF (page 15): « dans ce procès, il n’est pas contesté que la défense possède des copies non autorisées de morceaux de musique dans leur ordinateur » (…) « la défense a admis avoir converti ces titres depuis leur format originel vers un format MP3 pour son usage et celui de son épouse ». Et un peu plus tard, la RIAA indique qu’au surplus, les titres étaient placés dans un dossier partagé par KazaA.

Deux thèses

Cette affaire fait grand bruit aux États-Unis avec un bel emballement médiatique. Pour certains, la Riaa interdit aujourd’hui bel et bien le ripping audio puisqu’elle parle de copies interdites sans référence à l'usage possible d'un logiciel de partage. Pour d’autres, ce qu’interdit la Riaa ce n’est pas l’extraction, qui reste un usage légitime (fair use), mais le fait de rendre disponible ces morceaux dans un dossier partagé par un logiciel d’échange. Dans un tel dossier, il n’y a plus d’usage personnel, mais une mise à disposition possible faite à l’ensemble de la communauté.

L'exception de copie privée perdurerait

Les doutes demeurent, mais l’expérience du passé donne plutôt raison à cette seconde thèse. On peut évoquer rapidement la jurisprudence Sony v. Betamax qui valide la copie du signal Beta sur VHS. Dans une affaire Motown Record Co. v. DePietro, (2007), il avait été décidé qu’un plaignant peut établir une violation de ses droits en démontrant que la défense a rendu simplement accessible les données sous copyright. Dans l’affaire MGM v. Grokster, de 2005, la Riaa annonçait déjà qu’il était parfaitement légal d’extraire des titres vers un ordinateur puis les glisser sur son iPod, par exemple.

Enfin, sur le site même de la RIAA (tout en bas), l’organisme accepte le ripping de CD sur K7, CD, disques durs, etc. s’il est effectué pour un usage personnel, et non commercial. Bref, peut être beaucoup de bruit pour rien. Cette fois.