L’IFPI, qui défend les intérêts des majors du disque à l’échelle planétaire, vient d’adresser un mémo aux autorités européennes. Objectif du document : indiquer des pistes faisables pour aider la Commission à lutter contre les contrefaçons sur internet ? Le document a été révélé par l’EFF (Electronic Frontier Foundation), célèbre organisation destinée à lutter pour les libertés dans les mondes numériques.

Le texte indique qu’il y a eu 20 milliards de téléchargements estimés en 2006 et que la coopération entre FAI et majors n’a pas été suffisante pour endiguer l’hémorragie. Pire, « la plupart des fournisseurs d’accès ne prennent aucune mesure contre le piratage massif de musique sur les réseaux P2P ». L’IFPI propose un livre de recettes que pourraient mettre en application ces FAI.

Trois voies de filtrage envisagées

En tête, est citée la mise en place d’un filtrage du contenu. Avec des automates placés sur des points névralgiques, les FAI pourraient identifier le contenu audio et le comparer avec une base de données, via un watermarking (marquage invisible) du fichier. En cas de test positif, les fichiers identifiés pourraient être bloqués automatiquement. Sur ce point, l’IFPI cite la décision belge SABAM contre Tiscali qui a estimé que le filtrage de contenu était une mesure effective et parfaitement raisonnable, pouvant être implémentée chez les FAI.

Autre piste : le filtrage protocolaire. Selon l’IFPI, il devrait être nécessaire de faire un tri entre les protocoles, en préservant web et mail. Par contre, il est nécessaire de bloquer les protocoles qui sont utilisés principalement pour l’échange de données contrefaites, protocoles sur lesquels l’installation de filtrage aura été refusée.

Enfin, l’IFPI indique que les FAI pourraient être contraints de bloquer l’accès à certains sites, service ou données hébergées à l’étranger ou chez un autre provider. The Pirate Bay est nommément cité. L’IPFI estime la solution faisable et déjà évoquée dans le passé : avec le porno, par la justice belge avec Scarlett, ou avec le commerce illégal, avec cette cour danoise qui avait exigé le blocage d’AllofMP3.com.

Des pistes déjà envisagées par la Mission Olivennes

Cette solution européenne aurait l’avantage pour l’International Federation of Phonographic Industries d’avoir à trouver des solutions nationales. On notera au passage que les pistes envisagées l’ont été également dans le rapport Olivennes, dont un des chapitres concerne justement le filtrage.

La lettre envoyée par l’IPFI suit une recommandation de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ou ITRE) qui date du 31 octobre dernier. Dans ce document, très en phase avec les thèses cette commission, constituée au sein du Parlement européen, estime que « les prestataires de services Internet et les fournisseurs de contenus doivent coopérer » et que « la lutte contre le piratage sur Internet est une condition sine qua non à l´offre et à la diffusion de contenus dignes d'intérêt sur Internet ».

Lobbying devant le Parlement européen

Elle note cependant « que toute approche doit tenir compte des freins et contrepoids liés au respect de la loi et du rôle central des tribunaux chargés de statuer sur les infractions ainsi que des normes de protection des données » (sic).

En outre, elle « estime que les fournisseurs des services Internet doivent appliquer des mesures de filtrage pour empêcher les violations des droits d'auteur à des fins commerciales » et à faire « respecter les modalités et conditions contractuelles qui leur permettent de retirer du matériel illicite ou de bloquer l'accès à ce matériel ainsi que de suspendre et de résilier les comptes des abonnés qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ». Dans cette optique, elle les invite « à appliquer des mesures de filtrage pour empêcher les violations des droits d'auteur. »