La DGCCRF(*) a mis fin à un commerce de produits contrefaits sur eBay France, qui touchait des produits du fabricant SanDisk.

Les faits remontent à mai dernier lorsqu’un acheteur, professionnel de la photographie, a déposé une plainte auprès de la Répression des Fraudes du Calvados. Il avait acheté sur le site d’enchères une carte mémoire de marque « Sandisk » mais s’estimait trompé par ce qu’il présumait être une contrefaçon : son ordinateur ne reconnaissait pas la carte comme authentique mais l’identifiait au contraire comme étant d’une marque différente… La carte n’avait ainsi de Sandisk que l’emballage ou sa carrosserie.

100 000 euros de ventes en deux ans

« Les investigations menées par le service permettent de connaître la véritable identité du vendeur qui agit sous pseudonyme. L’intéressé n’est pas référencé comme professionnel et n’a jamais déclaré son activité, comme le confirment les services fiscaux. La totalité de ses ventes, en deux ans, avoisine 100 000 € » indique la DGCCRF.

Pour le coup, l’affaire prend une dimension un peu plus grande puisque les services détectent qu’une autre personne, domiciliée à la même adresse, opère également sur le même site, sous deux autres pseudonymes.

Une filière de faux bijoux découverte par la même occasion

« De nombreuses contrefaçons présumées de bijoux sont repérées par les enquêteurs : Dior, Chanel, Louis Vuitton, Hello Kitty, Guess. Elles sont confirmées par les marques, qui souhaitent se constituer parties civiles ». Après analyse des comptes financiers, les enquêteurs pointent des virements hebdomadaires de 5000 € par semaine vers un compte situé en Chine, « d’où proviennent les produits par l’intermédiaire d’un complice. »

Les biens ont été finalement saisis et la procédure s’est traduite, fin octobre, par l’envoi au parquet de procédures pour contrefaçon de bijoux et de cartes mémoire. « Les services de police, de leur côté, ont transmis des procès-verbaux pour travail illégal » précise la DGCCRF.

(*) direction générale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes