Lorsqu’on veut connaître la véritable identité du détenteur d’un site .Fr, les données « Whois» sont la solution la plus simple. Seul hic, ces données sont inaccessibles lorsque le propriétaire a opté pour l’anonymat. Depuis juin 2006, l’acquéreur d’un .Fr peut en effet choisir de ne pas apparaître dans ces bases de données pour conserver sa tranquillité.

Sur ce point, l'AFNIC(*), gestionnaire du .Fr, compte faire évoluer sa politique. L’objectif est « de permettre une meilleure surveillance des atteintes aux droits de tiers », et spécialement les dépôts abusifs.

Brèches dans l'anonymat des whois

Très prochainement, donc, les conditions de levée d'anonymat des titulaires personnes physiques vont être levées. N'importe qui pourra adresser directement à l'AFNIC une demande de divulgation de l'identité et des coordonnées déclarées par un particulier ayant enregistré un .fr. Un formulaire spécifique sera mis en ligne à cette fin. On pourra par ce biais dénoncer plus facilement des dépôts abusifs.

Une telle modification de la politique d’accès risque évidemment de froisser certains internautes. A cela, l’Afnic répond : « Chaque demande fera l'objet d'une analyse rigoureuse par l'AFNIC qui n'y donnera suite que si un certain nombre de conditions sont remplies, notamment en termes de légitimité de la demande formulée ». Le service sera ouvert début décembre 2007.

Conservation de l'anonymat dans des cas critiques

Par ailleurs, début de l'année 2008, l'AFNIC permettra à des tiers « d'obtenir la liste des noms des domaines enregistrés en .fr associés aux noms des bureaux d'enregistrement ayant procédé à ces enregistrements ». Cet accès sera soumis à la signature d'un contrat particulier avec l'AFNIC. Les titulaires de .Fr pourront demander le retrait de leur(s) nom(s) de domaine de la liste communiquée, mais dans des cas rarissimes : il faudra « prouver que la communication de l'existence de ce ou de ces nom(s) de domaine à des tiers crée un risque d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne ou un risque de nuire très gravement à la défense nationale ». La demande de retrait est à adresser au plus tôt à l’Afnic, indique le site.

Pour l'Afnic la mesure permet d'atteindre un équilibre entre la protection des données personnelles des titulaires et la protection contre les atteintes aux droits de tiers.

(*) Association française pour le nommage Internet en coopération