Une affaire récente s’est portée sur la responsabilité des intermédiaires comme Wikipedia, qui collectent leur contenu auprès des internautes.

Un juge, statuant en référé, avait estimé que Wikipedia était bel et bien un simple hébergeur de données publiées sous licence libre, non un éditeur propriétaire de son contenu. Et que de fait, pour engager sa responsabilité, il fallait suivre la procédure de notification très formelle, prévue par la loi sur la confiance dans l’économie numérique (voir notre actualité).

Contre les dérives d'Internet...

Le choix des juges n’est pas celui des parlementaires. Le sénateur de Moselle, Jean Louis Masson, vient d’interroger la ministre de la Justice pour lui demander de revoir de fond en comble ce régime compte tenu des « dérives auxquelles peut donner lieu Internet ».

« Certains sites tels que « l’encyclopédie Wikipedia », collectent les informations émanant des internautes sans les vérifier systématiquement. De ce fait, des indications gravement diffamatoires peuvent être mises en ligne au détriment de telle ou telle personne. Or, l’une des caractéristiques d’Internet est de diluer les responsabilités, chaque intervenant prétendant toujours que la faute en incombe aux autres. Les victimes, même lorsqu’elles subissent un préjudice inacceptable, sont pratiquement dans l’impossibilité de réagir ».

Le sénateur demande ainsi à la ministre de la justice « s’il serait possible d’élargir considérablement la responsabilité pénale de tous les intervenants (hébergeur du site, responsable du site et auteur des allégations diffamatoires) »

Risques d'une responsabilité étendue

On voit sans mal le risque que générerait la responsabilité étendue d’un hébergeur comme Wikipédia (et d’autres) si le site devait être automatiquement responsable du contenu publié par des tiers.

Il ne faut pas oublier que d’une part, l’encyclopédie est présumée responsable si, malgré sa connaissance de l’existence d’un contenu litigieux, elle est restée passive et a laissé la situation pourrir.

D’autre part et surtout, la LCEN n’exclut pas les procédures parallèles portées contre les auteurs de propos diffamatoires, lesquels laissent toujours des traces (adresse IP) dans les serveurs. Ce sont ces mêmes parlementaires qui ont voté la conservation des logs, à cette fin.