C’est aujourd'hui qu’un accord entre les professionnels de la musique et du cinéma d’un côté et les FAI de l’autre va être signé. David Martinon, porte-parole de l’Elysée l’a confirmé lors de la présentation de l'agenda de la présidence.

« Vendredi à 11h, le président recevra les conclusions de Denis Olivennes, PDG de la FNAC, en faveur du développement et de la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux. (…) Un accord tripartite est intervenu cette semaine entre professionnels du cinéma, de la musique et les FAI. Cet accord sera signé à l’Élysée et le président prononcera à cette occasion, un discours rappelant à la fois son attachement à la culture, mais aussi sa volonté de tout faire pour que les artistes puissent vivre de leurs œuvres et voient leur droit respecté sur les nouveaux réseaux. Les Artistes et leurs partenaires ont ressenti pleinement les effets du piratage de masse puisque la musique a perdu 50M de son CA en 5 ans et le secteur de la vidéo entre à son tour dans cette dépression. Nous souhaitons que l'accord permette d'apporter des solutions efficaces pour lutter contre les contrefaçons de masse en privilégiant l'information des internautes ainsi que les mécanismes de dissuasion plutôt que de répression. Les termes de cet accord seront présentés vendredi ».

Tractations en cours

L’accord présentera la série d’engagements pris par les Majors de la musique et du cinéma et les fournisseurs d’accès français. Il prévoit ainsi le régime de la riposte graduée, qui pourra aller jusqu’à la résiliation d’abonnement chez les récalcitrants, la mise en place d’une autorité indépendante chargée de garantir les droits et libertés des internautes, mais surtout d’orchestrer ce régime de sanctions sans nom, en déconnexion totalement avec les mécanismes judiciaires habituels. On pourra consulter notre analyse et les extraits de ce rapport (sauf amendements).

Selon nos informations, des négociations sont encore en cours ce soir entre les différents acteurs impliqués par ces engagements, notamment du côté des prestataires techniques, y compris les hébergeurs de fichiers vidéo.