Le tant attendu rapport de la mission Olivennes a été remis ce matin au ministère de la Culture. Les Échos, qui révèlent cette information, indiquent par ailleurs que les conclusions devraient être exposées à Nicolas Sarkozy dans les jours qui viennent.

Quelles sont donc les pistes envisagées par le patron de la FNAC pour lutter contre le téléchargement illicite et favoriser l’offre légale ?

Lutte contre les DRM et rectification de la chronologie des médias

En guise d’engrais pour l’offre légale, il recommande deux principales mesures : d’une part le déploiement d’une offre légale dénuée de verrou numérique. Et d’autre part, une modification de la chronologie des médias pour les films en VOD. Un film peut être diffusé actuellement après sept mois et demi de son exploitation en salle, contre six mois pour un DVD. Olivennes préconise d’aligner les deux offres sur ce dernier délai, avant de le ramener à quatre mois.

La suspension d'abonnement, clef de la riposte graduée

En guise de désherbant, c’est sans aucune surprise la riposte graduée qui a ses préférences. L’internaute présumé pirate recevra d’abord des courriers électroniques et s’il persiste à télécharger du contenu protégé par le droit d’auteur, il verra son abonnement suspendu pendant une courte période. Comme souhaité par le SNEP, les clefs de cette procédure seront confiées à une autorité spéciale, éventuellement l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) prévue par la DADVSI.

Expérience de filtrage : le SNEP entendu

Amendes pénales et filtrage sont donc repoussés du dispositif Olivennes, mais les Échos indiquent que des expérimentations de filtrages vont avoir lieu.

Là encore, la mesure répond comme un écho aux demandes faites par le SNEP. Hervé Rony nous le clamait haut et fort : « Expérimentons ces mesures de filtrages, sinon on se renverra sans cesse à la figure des arguments pour et contre, où certains hurlent à la Chine ou à la Corée du Nord, quand d’autres ne savent de quoi ils parlent, car c’est très technique. Essayons d’expérimenter comme nous le soutenons depuis quatre ans ! » (notre interview). Le SNEP appuie également l’idée de cette autorité indépendante chargée de garantir le respect des libertés des utilisateurs, et surtout d’éviter d’avoir à mélanger FAI et police du net.

Problème d'imputabilité et présomption pénale

Le principal écueil de la riposte graduée avait été exposé dans un rapport du juriste Jean Cedras, rapport au Ministre de la Culture. Selon lui, ces lettres de menace et les sanctions plus lourdes comme la suspension ou la résiliation des abonnements, pose un problème d’imputabilité. Sans la visite de son disque dur, la mesure génère une présomption de culpabilité que n’apprécie pas le droit de la sanction. Avec l’exemple d’une adresse IP utilisée par autrui (réseau piraté, etc.), Jean Cedras exposait : « L’idée d’une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu’elle ait pu apparaître, doit donc être abandonnée. »