Lors d’un ultime point entre la ministre de la Culture et la mission Olivennes, les dispositions annoncées à demi-mot jusqu’à lors se confirment bien. L’objectif, rappelons-le, consiste à trouver des voies de dissuasions au téléchargement illicite et de favoriser l’épanouissement de l’offre légale.

Après la réunion du 13 novembre 2007, la ministre Christine Albanel indique que « les positions exposées lors des auditions convergent vers plusieurs points importants de consensus ». Si on lit bien, il n’y a donc pas consensus, mais une convergence des positions. La nuance est sans doute importante, compte tenu de la pantalonnade du précédent communiqué (notre actualité).

Selon la ministre, tous les groupements interrogés (majors, FAI, association de consommateurs ou d’utilisateurs, association de défense des libertés, etc.), la convergence s’établit sur les trois points suivant :

Pour la lutte contre le piratage :

• La nécessité de mettre en œuvre un dispositif articulant avertissements personnalisés et sanctions proportionnées à la gravité des actes en cas de téléchargement illégal.
  
• Tirer parti des possibilités offertes par les technologies de marquage des œuvres et de filtrage.

Pour le développement de l'offre légale :

• Assouplissement au bénéfice des consommateurs des modalités de téléchargement légal, notamment la rapidité de mise à disposition des oeuvres (modification de la chronologie des médias) et l’interopérabilité des fichiers qui en sont le support.
  

Sauf nouvelle erreur de communication, il est surprenant qu’une telle convergence ait pu avoir lieu compte tenu de la typologie des groupes entendus (les majors, Universal, la ligue Odebi, l’April, l’UFC que choisir, etc.) d’autant plus que même Denis Olivennes s’était montré critique face au filtrage et à l’approche radar.

De fait, ces outils sont surtout ceux défendus bec et ongle par l’industrie du disque et du cinéma. Le parfum des conclusions est cependant affirmé : « Christine Albanel a approuvé ces orientations et souhaité que les modalités de leur mise en œuvre puissent désormais faire l’objet d’un accord très rapide entre les parties prenantes ».

Premières réactions

Comme nous le dévoilions, les conclusions ne seront données que début décembre, enregistrant un retard de 15 jours. La convergence n’est définitivement pas consensus. C'est ce que démontre la réaction à chaud d'un des représentants de l'April, contacté ce matin :

« A priori, on considère que le consensus désigne l'absence d'opposition et suggère que toutes les parties prenantes peuvent juger le résultat acceptable. Or, clairement, dans le cas présent plusieurs parties prenantes auditionnées par la mission Olivennes ont déjà dénoncé les mesures annoncées dans le communiqué (UFC Que Choisir, April, Stop DRM, Ligue Odebi au moins). Entre les deux communiqués, le SNEP est intervenu via un livre blanc qui appelle au filtrage des réseaux, une proposition de bloquer les protocoles P2P les plus populaires et de pénaliser l'internaute qui ne mettrait pas sur son ordinateur un logiciel de filtrage. Denis Olivennes avait annoncé que les conclusions de sa mission tiendraient sur une feuille A4. Les propositions du SNEP, irréalistes et posant de graves problèmes d’atteinte aux libertés individuelles, tiennent effectivement sur une feuille A4. C'est comme ça que Denis Olivennes compte souhaiter un joyeux Noël aux consommateurs ? »

Et la réponse d'Odebi, également entendue :

« Fidèle aux traditions instaurées par Donnedieu, le ministère de la Culture persiste dans une désinformation qui ne trompera aucun internaute. Pour sa part, Odebi a mis en ligne la position qu'elle a présentée, au mot près: les internautes pourront ainsi juger s'il y a réellement le consensus allégué. Odebi refuse toute mesure de filtrage. De même pour la riposte graduée, qui revient à instaurer une police et une justice privée en matière de propriété intellectuelle.En ce qui concerne l'interopérabilité, il est assez significatif que le ministère de la Culture présente cela comme une avancée, alors qu'il s'agit simplement de permettre en pratique au public d'accéder aux oeuvres qu'il a achetées, autrement dit de mettre fin à une arnaque.Quant à la rapidité de mise à disposition des œuvres, cela ne présente strictement aucun intérêt tant que les prix seront prohibitifs, sans compter l'état d'esprit de boycott naturel qui s'est instauré tant les industries culturelles ont méprisé les droits fondamentaux des internautes. Il est évident que si Denis Olivennes se prononce en faveur du filtrage ou de la riposte graduée, des initiatives hostiles seront déclenchées sur le web à l'encontre de la FNAC et du groupe Pinault Printemps Redoute, en particulier pour la période des fêtes de fin d'années. François Henri Pinault doit savoir s'il doit s'entourer de dirigeants d'entreprises, ou de politiques, d'une part, et songer à réviser sa charte éthique, d'autre part. »