Selon la lettre Satellifax, la mission Olivennes va préconiser la mise en place d’une suspension de l'accès à internet chez ceux qui se livrent au téléchargement illicite de musiques ou de films. La mesure, qui concernera tous les FAI français, sera organisée sous la responsabilité d’une autorité indépendante et appliquée en cas de multiples alertes restées sans effet.

Sur ce point, la mission Olivennes s’apparente à la Mission Snep puisque l’idée est en tous points celle soutenue par le Syndicat National de l’Edition Phonographique. Que ce soit dans son livre blanc ou  dans l’interview donnée par Hervé Rony dans nos colonnes, ces thèmes de l’autorité indépendante et des sanctions civiles sont récurrents.

"L'autorité indépendante est une bonne chose"

« Confier à une autorité indépendante ces questions est une bonne chose, car elle permettra de faire la part entre le risque d’atteinte aux libertés et la nécessité de protéger un certain nombre de contenu. Les magistrats sont débordés : allez les voir pour leur expliquer qu’il y a des gens qui ont téléchargé 500 titres pirates un soir chez eux, ils nous regardent en nous demandant de quoi ils me parlent ? » nous livrait le président du SNEP.

Si la mission conclut en ce sens, c’est la riposte graduée qui se dessine à l’horizon, avec à la clef des sanctions civiles, plus précisément contractuelles. Reste une question de fond : la détection des atteintes.

Mais quelle détection des infractions ?

Le SNEP est partisan d’une approche radar qui consiste à détecter automatiquement les échanges illicites selon diverses procédures. « Si on devait veiller à ce que les systèmes de radars ne permettent pas de violer les libertés individuelles, mettons en place une autorité indépendante. Nous sommes dans une société démocratique, on peut prévoir des moyens qui sont de nature à empêcher ces violations. Moi, ce qui m’agace dans ces débats, c’est qu’à l’avance on ne veut pas rechercher les choses. Il y a une volonté politique qui, dès qu’il s’agit de passer à l’acte, branle du manche, si j’ose m’exprimer ainsi » poursuivait Hervé Rony dans notre entretien.

On soulignera au passage que l'ALPA et les autres associations de défense des intérêts des majors ont reçu voilà peu des pouvoirs accrus avec le vote de la loi contre la contrefaçon (notre analyse) ce qui pourra faciliter ces détections. Le Conseil d'Etat a lui-même autorisé un traitement de masse automatisé compte tenu de l'ampleur du piratage.

Aucune confirmation au ministère

Déjà avant les débuts de cette mission Olivennes, Christine Albanel nous indiquait qu’elle ne souhaitait pas réintégrer une logique de micro sanction pénale contre les download ou upload illicites. La mission Olivennes aurait donc suivi cette voie toute tracée. Contacté, le ministère de la Culture n’a pas souhaité commenter ces données. On nous indique seulement que les conclusions Olivennes pourraient maintenant être publiées début décembre.