Le chantier des télécommunications à Bruxelles risque de ne pas passer inaperçu. Viviane Reding, commissaire européenne à la Société de l’information, présentera aujourd'hui une série de mesures nommée « paquet télécom ». L’une d’elles va permettre à chaque régulateur national, en France l’Arcep, d’imposer la scission fonctionnelle des gros opérateurs. La démarche divise, mais elle est soutenue par plusieurs acteurs, dont Free vis-à-vis d’Orange. En cas de problème de concurrence, elle permettrait ainsi de couper un opérateur en deux, en distinguant son secteur commercial d’une part, des activités réseau d’accès d’autre part.

On estime alors que l’isolement des activités réseau sera bien moins « incestueux » et donc plus en phase avec la neutralité exigée par le marché. « Nous proposerons de séparer la gestion des infrastructures et des services pour les marchés qui ne sont pas concurrentiels » indique Bruxelles.

D’autres mesures interviendront dans le « pack » dévoilé aujourd’hui : certaines faciliteront les démarches des consommateurs dans le changement d’opérateur, ou bien en matière touchant à la gestion des radiofréquences, libérées avec le passage au tout numérique.

Une riposte graduée européenne

Mais Viviane Reding proposera une mesure qui va satisfaire cette fois les ayants droit. Comme le révèle Les Échos, le paquet télécom devrait intégrer une mesure obligeant les FAI à alerter les abonnés sur leurs obligations en matière de téléchargement illicite. Mieux encore, ils devront appliquer le système dit de la riposte graduée en cas d’infraction. Selon cette riposte, une série de mesures de plus en plus vexatoires seraient appliquées aux abonnés persistant à télécharger malgré des alertes informelles. De fait, ce que les ayants droit n’auront pu obtenir dans les États membres de l’Union sera ainsi décroché à Bruxelles via le paquet télécom. Si l’obligation se confirme par le haut, les discussions et les doutes autour de la mission Olivennes en France n’auront que peu d’emprise dans les faits.