Le fournisseur d’accès vient d’être condamné par la justice de proximité à verser à 21 abonnés mécontents des dommages et intérêts allant de 443 à 830 euros. « Cette somme tient compte du préjudice moral qu'ils avaient subi. D'autres procédures de même ampleur devraient suivre » indique l’UFC.

La procédure en question concernait un groupe d’abonnés à Free qui « enduraient des difficultés récurrentes pour se connecter au Web et téléphoner gratuitement en France et vers certains pays étrangers ». Selon l’association « l'opérateur avait bien présenté ses excuses à certains de ces clients lésés, mais ce n'est pas pour autant qu'il avait suspendu le prélèvement mensuel de l'abonnement ni répondu favorablement à leurs demandes de remboursement ».

400 euros de préjudice moral

Les 21 dossiers furent regroupés et transmis à l’association UFC-Que Choisir de Grenoble qui a présenté l’affaire devant le juge de proximité. Celui-ci a rappelé l’obligation de résultat qui pèse sur les FAI avant de condamner le FAI au remboursement des sommes payées alors que le service n'était pas optimal. Autre point, il a accordé à chaque victime la somme de 400 euros au titre de son préjudice moral. 50 euros sont en plus accordés au titre des frais engagés dans la procédure. L’antenne grenobloise de l’UFC Que Choisir se verra elle attribuer 2000 euros pour le préjudice collectif, et 1000 euros pour le préjudice associatif. A été obtenue enfin, la publication dans deux journaux locaux de la condamnation.

Bientôt une nouvelle vague

Pour l’UFC, l’explication est simple : « le magistrat estime en effet que, en envoyant à ses clients des lettres types sans tenir compte de leur situation particulière et en leur faisant parvenir concomitamment des lettres de menaces de contentieux, Free avait fait preuve d'un "manque de considération" et d'une "'indifférence blâmable aux problèmes qu'ils rencontraient" ».

L’Isère se spécialise en sport d’hiver : Free comparaîtra encore devant le même juge les 19 novembre et 28 janvier prochains. « Chaque fois, 21 abonnés mécontents soutenus par l'association UFC-Que Choisir locale chercheront à placer le fournisseur d'accès face à ses responsabilités ».

L'UFC est déjà en indélicatesse avec le FAI, ce dernier ayant été traité "d'autiste", avait attaqué l'association pour diffamation. Celle-ci avait orchestré en 2006, 170 procédures dans toute la France en mai 2006 pour répondre à « l’exaspération des victimes de Free ».